Achat, location et déplacement de bâtiments modulaires ou conteneurs pour les besoins du département de la Charente-Maritime
Cons. départ. de la Charente-Maritime
Achat, location et déplacement de bâtiments modulaires ou conteneurs pour les besoins du département de la Charente-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-16 | Avis de marché |
| 2019-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 19DFVQ01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231503
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Location avec installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Location avec installation de bâtiments modulaires ou conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de bâtiments modulaires ou conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 096-231503 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 19DFVQ01
Brève description:
Achat, location et déplacement de bâtiments modulaires ou conteneurs pour les besoins du département de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231503
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location avec installation de bâtiments modulaires ou conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de bâtiments modulaires ou conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil acheteur: http://achatpublic.com
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454316
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231503
Numéro JO-S: 187
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu du détail estimatif fictif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Algeco Puteaux La Défense
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Kiloutou Module
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: Cougnaud Services
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 187-454316 (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454316
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231503
Numéro JO-S: 187
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu du détail estimatif fictif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Algeco Puteaux La Défense
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Kiloutou Module
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: Cougnaud Services
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 187-454316 (2019-09-25)
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