Achat et livraison de produits d'hygiène pour les services de la Ville de Poissy et le CCAS (4 lots)

Ville de Poissy

Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de 4 lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture de consommables essuie mains papier, le lot 2 les distributeurs essuies mains tissus, consommables et accessoires, le lot 3 la fourniture de consommables savons liquides et le lot 4 la fourniture de consommables papier hygiénique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adelya terre d'hygiène
• MAJ Sanelis Plaisir

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Numéro de référence: 19-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène 📦
Savon 📦
Papier hygiénique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SpEaL0jEAT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SpEaL0jEAT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286197
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de consommables essuie mains papier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne l'approvisionnement mensuel en rouleaux papiers essuie mains des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Distributeurs pour essuie mains tissus, consommables et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne la mise à disposition, la livraison et l'installation de distributeurs d'essuie mains tissus pour les bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et le CCAS, l'approvisionnement des sites en consommables (rouleaux essuie-mains tissu), la location d'un tapis pour l'entrée de l'Hôtel de Ville et la location d'un système de protection de lunette de toilettes à usage unique.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de consommables savons liquides
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne l'approvisionnement mensuel en recharges de savon liquide des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de consommables papiers hygiéniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot concerne l'approvisionnement mensuel en rouleaux de papier hygiénique et de protection de lunettes de toilettes à usage unique des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et du CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version,

—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons: échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Poissy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Poissy
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 8 bis boulevard Louis Lemelle
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SpEaL0jEAT 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-poissy.fr/index.php/mairie/des-services-pour-tous/pole-social/le-centre-communal-d-action-sociale.html 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SpEaL0jEAT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex — Tél.: +33 139205400 — Fax: +33 139205422 — Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 117-286197 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des article L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de 4 lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture de consommables essuie mains papier, le lot 2 les distributeurs essuies mains tissus, consommables et accessoires, le lot 3 la fourniture de consommables savons liquides et le lot 4 la fourniture de consommables papier hygiénique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.

Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113475
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-286197
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot concerne la mise à disposition, la livraison et l'installation de distributeurs d'essuie mains tissus pour les bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la ville de Poissy et le CCAS, l'approvisionnement des sites en consommables (rouleaux essuie-mains tissu), la location d'un tapis pour l'entrée de l'Hôtel de Ville et la location d'un système de protection de lunette de toilettes à usage unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Procédure mise en place en cas de panne d'un équipement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Adelya terre d'Hygiène
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.adelya.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: Maj Sanelis plaisir
Adresse postale: ZI des Ebizoires — 14 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.corporate-elis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de Poissy
Adresse postale: Centre communal d'action social, 8 bis boulevard Louis Lemelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél.: +33 139205400, fax: +33 139205422, couriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Source: OJS 2020/S 048-113475 (2020-03-06)

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