Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de 4 lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture de consommables essuie mains papier, le lot 2 les distributeurs essuies mains tissus, consommables et accessoires, le lot 3 la fourniture de consommables savons liquides et le lot 4 la fourniture de consommables papier hygiénique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Poissy
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 8 bis boulevard Louis Lemelle
Commune postale: Poissy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de produits d'hygiène pour les services de la Ville de Poissy et le CCAS (4 lots)
19-005”
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de 4 lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture de consommables essuie mains papier, le lot 2 les distributeurs essuies mains tissus, consommables et accessoires, le lot 3 la fourniture de consommables savons liquides et le lot 4 la fourniture de consommables papier hygiénique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables essuie mains papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché:
“Le lot concerne l'approvisionnement mensuel en rouleaux papiers essuie mains des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et le CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs pour essuie mains tissus, consommables et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène📦
Description du marché:
“Le lot concerne la mise à disposition, la livraison et l'installation de distributeurs d'essuie mains tissus pour les bâtiments communaux, scolaires et...”
Description du marché
Le lot concerne la mise à disposition, la livraison et l'installation de distributeurs d'essuie mains tissus pour les bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et le CCAS, l'approvisionnement des sites en consommables (rouleaux essuie-mains tissu), la location d'un tapis pour l'entrée de l'Hôtel de Ville et la location d'un système de protection de lunette de toilettes à usage unique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de consommables savons liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché:
“Le lot concerne l'approvisionnement mensuel en recharges de savon liquide des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et le CCAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables papiers hygiéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Description du marché:
“Le lot concerne l'approvisionnement mensuel en rouleaux de papier hygiénique et de protection de lunettes de toilettes à usage unique des bâtiments...”
Description du marché
Le lot concerne l'approvisionnement mensuel en rouleaux de papier hygiénique et de protection de lunettes de toilettes à usage unique des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy et du CCAS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— Document...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version,
—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons: échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poissy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex — Tél.: +33 139205400 — Fax: +33 139205422 — Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 117-286197 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action social de Poissy
Adresse postale: Centre communal d'action social, 8 bis boulevard Louis Lemelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de produits d'hygiène pour les services de la Ville de Poissy et le CCAS (quatre lots)
19-005”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des article L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des article L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de 4 lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture de consommables essuie mains papier, le lot 2 les distributeurs essuies mains tissus, consommables et accessoires, le lot 3 la fourniture de consommables savons liquides et le lot 4 la fourniture de consommables papier hygiénique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le lot concerne la mise à disposition, la livraison et l'installation de distributeurs d'essuie mains tissus pour les bâtiments communaux, scolaires et...”
Description du marché
Le lot concerne la mise à disposition, la livraison et l'installation de distributeurs d'essuie mains tissus pour les bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la ville de Poissy et le CCAS, l'approvisionnement des sites en consommables (rouleaux essuie-mains tissu), la location d'un tapis pour l'entrée de l'Hôtel de Ville et la location d'un système de protection de lunette de toilettes à usage unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Procédure mise en place en cas de panne d'un équipement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-286197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de consommables essuie mains papiers
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya terre d'Hygiène
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.adelya.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distributeurs pour essuie mains tissus, consommables et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj Sanelis plaisir
Adresse postale: ZI des Ebizoires — 14 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.corporate-elis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de consommables savons liquides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de consommables papiers hygiéniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél.: +33 139205400, fax: +33 139205422, couriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 048-113475 (2020-03-06)