Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite des lots nº 1 et nº 2 de la procédure ultérieure lancée le 26.3.2019. Cette consultation concerne les fournitures administratives et spécifiques destinées aux élèves, aux professeurs des écoles primaires et maternelles (y compris ceux des classes spécialisées), aux psychologues, aux rééducateurs, aux médecins et aux infirmières de ces écoles, ainsi qu'au personnel encadrant des centres de loisirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de papeterie scolaire et loisirs créatifs pour la Ville de Tarbes et la caisse des écoles de la Ville de Tarbes
19mfo011”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite des lots nº 1 et nº 2 de la procédure ultérieure lancée le 26.3.2019. Cette consultation concerne...”
Brève description
Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite des lots nº 1 et nº 2 de la procédure ultérieure lancée le 26.3.2019. Cette consultation concerne les fournitures administratives et spécifiques destinées aux élèves, aux professeurs des écoles primaires et maternelles (y compris ceux des classes spécialisées), aux psychologues, aux rééducateurs, aux médecins et aux infirmières de ces écoles, ainsi qu'au personnel encadrant des centres de loisirs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeteries scolaires et loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de loisirs📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: — seuil mini annuel = 10 000,00 EUR HT,
— seuil maxi annuel = 95 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera renouvelé pour 3 périodes de 12 mois, dans la limite de 48 mois d'exécution.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux, jouets et matériels éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Description du marché: — seuil mini annuel = 4 000,00 EUR HT,
— seuil maxi annuel = 30 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la ville et de la caisse des écoles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Toute offre papier sera considérée comme irrégulière et non susceptible de régularisation. La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer. Des échantillons sont exigés; les conditions sont définis dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Seuil mini annuel = 10 000,00 EUR HT. Seuil maxi annuel = 95 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Seuil mini annuel = 4 000,00 EUR HT. Seuil maxi annuel = 30 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papeteries scolaires et loisirs créatifs
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Jeux, jouets et matériels éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Durée 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Date CAO: 20.9.2019, notification: 24.10.2019.
— lot 1:
—— montant maximum annuel ville: 45 000 EUR HT, sur 4 ans:...”
Durée 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Date CAO: 20.9.2019, notification: 24.10.2019.
— lot 1:
—— montant maximum annuel ville: 45 000 EUR HT, sur 4 ans: 180 000 EUR,
—— montant maximum annuel Cde: 50 000 EUR HT, sur 4 ans: 200 000 EUR,
— lot 2:
—— montant maximum annuel ville: 10 000 EUR HT, sur 4 ans: 40 000 EUR,
—— montant maximum annuel Cde: 20 000 EUR HT, sur 4 ans: 80 000 EUR.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse suivante: Ville de Tarbes, Service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5624447 76, email: marchespublics@mairie-tarbes.fr — Horaires d'ouverture au public:
— lundi 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15,
— mardi au jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:30 — 17:15,
— vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer 1 recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 217-532483 (2019-11-07)