Achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du département de l'Oise: matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie
Conseil départemental de l'Oise
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et second œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'Oise, notamment les espaces verts, les routes, les bâtiments du département y compris les collèges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Distribution sanitaire chauffage — CEDEO
- • SA docks de L'Oise point P
- • SARL BPCI/Unikalo
- • SAS DMBP Enseigne Dispano
- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Structures de construction diverses › Revêtements de sol
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-04 | Avis de marché |
| 2020-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 19-CW-DPL-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Date de début: 2020-07-21 📅
Date de fin: 2024-05-23 📅
Date de début: 2020-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580935
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Peinture et revêtements
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 237-580935 (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 19-CW-DPL-18
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et second œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'Oise, notamment les espaces verts, les routes, les bâtiments du département y compris les collèges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Date de début: 2020-07-21 📅
Date de fin: 2024-05-23 📅
Date de début: 2020-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580935
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 est estimé annuellement à 125 000 EUR HT soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 2 sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
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Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est estimé annuellement à 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 3 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
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Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— pour le lot nº 1:
1) prix: 50 points;
2) valeur technique: 45 points;
3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points,
— pour les lots nº 2 et nº 3:
1) valeur technique: 65 points;
2) prix: 30 points;
3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.1.2020 (17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 8.1.2020 (17:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 16.1.2020 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 237-580935 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289045
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580935
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: SAS DMBP enseigne dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: SA docks de L'Oise point P
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme, BP 80157
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: SARL BPCI/Unikalo
Adresse postale: 9 rue Arago, ZAC de Ther
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Distribution sanitaire chauffage — CEDEO
Adresse postale: 45 rue Correus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 119-289045 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et 2
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289045
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580935
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
L s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1
— en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique;
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: SAS DMBP enseigne dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: SA docks de L'Oise point P
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme, BP 80157
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: SARL BPCI/Unikalo
Adresse postale: 9 rue Arago, ZAC de Ther
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Distribution sanitaire chauffage — CEDEO
Adresse postale: 45 rue Correus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
5
Référence
Informations complémentaires
L s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1
— en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique;
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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