La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et second œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'Oise, notamment les espaces verts, les routes, les bâtiments du département y compris les collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du département de l'Oise: matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie
19-CW-DPL-18”
Titre
Achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du département de l'Oise: matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie
19-CW-DPL-18
Afficher plus
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et second œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et second œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'Oise, notamment les espaces verts, les routes, les bâtiments du département y compris les collèges.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-21 📅
Date de fin: 2024-05-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-24 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est estimé annuellement à 125 000 EUR HT soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises). Le montant...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est estimé annuellement à 125 000 EUR HT soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 2 sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est estimé annuellement à 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est estimé annuellement à 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 3 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative. La durée de l'accord-cadre est prévue à l'article 5.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Les délais de livraison sont indiqués à l'article 5.2 du RC. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les modalités relatives aux échantillons (lot nº 2) sont précisés à l'article 10.3 du RC.
Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— pour le lot nº 1:
1) prix: 50 points;
2) valeur technique: 45 points;
3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points,
— pour les lots nº 2 et nº 3:
1) valeur technique: 65 points;
2) prix: 30 points;
3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.1.2020 (17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 8.1.2020 (17:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 16.1.2020 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 237-580935 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et 2 œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et 2 œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'Oise, notamment les espaces verts, les routes, les bâtiments du département y compris les collèges.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de construction
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS DMBP enseigne dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SA docks de L'Oise point P
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme, BP 80157
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture et revêtements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL BPCI/Unikalo
Adresse postale: 9 rue Arago, ZAC de Ther
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage — CEDEO
Adresse postale: 45 rue Correus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“L s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1 et R....”
L s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique;
— en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique;
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, l'accord-cadre, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises) sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.