Achat et installation de bâtiments de type modulaire

Noréade

Achat et installation de bâtiments de type modulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Algeco

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 19 D 33 FL - ED
Brève description: Achat et installation de bâtiments de type modulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P__1K7uj62 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P__1K7uj62 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P__1K7uj62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288250
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application des articles R. 2124.4, et R. 2124.6 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 soumis à l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161.21 à R. 2161.23 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés public. 2) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — critère 1 — qualité technique de l'offre pour 60 %, — critère 2 — prix de l'achat et l'installation pour 40%. Le critère 1— qualité technique de l'offre est décomposé en sous-critères: — sous-critère 1 — moyens et méthodologie pour 15 % (ce sous-critère jugera les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes prestations: les travaux préparatoires, la livraison, le montage et le grutage, les aménagements complémentaires, les raccordements sur les réseaux extérieurs, le démontage et l'évacuation, le traitement des déchets), — sous-critère 2 — caractéristiques des modulaires, fiches techniques des matériaux pour 35 %. Ce sous-critère jugera le principe constructif des modulaires à partir des possibilités offertes dans la gamme de fabrication, et notamment les superficies au sol, la composition de l'ossature, le plancher, les façades, et la toiture, ainsi que le descriptif des matériaux proposés pour assurer le confort thermique et acoustique, la ventilation, le chauffage, la climatisation et les aménagements complémentaires des modules, — sous-critère 3 — délais, pour 10 %. Ce sous-critère jugera les délais envisagés pour la prise de RDV, la réalisation des études et la transmission des devis, la fabrication, la livraison et le montage des modules, la réalisation des aménagements complémentaires, le raccordement des modules aux réseaux extérieurs, le démontage et l'intervention du service après-vente et la durée de garantie proposée. 4) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n

Informations complémentaires

1) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application des articles R. 2124.4, et R. 2124.6 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 soumis à l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161.21 à R. 2161.23 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés public.

2) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1 — qualité technique de l'offre pour 60 %,

— critère 2 — prix de l'achat et l'installation pour 40%.

Le critère 1— qualité technique de l'offre est décomposé en sous-critères:

— sous-critère 1 — moyens et méthodologie pour 15 % (ce sous-critère jugera les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes prestations: les travaux préparatoires, la livraison, le montage et le grutage, les aménagements complémentaires, les raccordements sur les réseaux extérieurs, le démontage et l'évacuation, le traitement des déchets), — sous-critère 2 — caractéristiques des modulaires, fiches techniques des matériaux pour 35 %. Ce sous-critère jugera le principe constructif des modulaires à partir des possibilités offertes dans la gamme de fabrication, et notamment les superficies au sol, la composition de l'ossature, le plancher, les façades, et la toiture, ainsi que le descriptif des matériaux proposés pour assurer le confort thermique et acoustique, la ventilation, le chauffage, la climatisation et les aménagements complémentaires des modules,

— sous-critère 3 — délais, pour 10 %. Ce sous-critère jugera les délais envisagés pour la prise de RDV, la réalisation des études et la transmission des devis, la fabrication, la livraison et le montage des modules, la réalisation des aménagements complémentaires, le raccordement des modules aux réseaux extérieurs, le démontage et l'intervention du service après-vente et la durée de garantie proposée.

4) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et l'installation de bâtiments de type modulaire sur les différents sites de Noréade.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse de Noréade.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitation et siège de Noréade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les bâtiments de type modulaire sera garantie au minimum 5 ans. Le candidat indiquera dans la partie dédiée à cet effet, au bordereau des prix, la durée de garantie qu'il propose. Il devra également détailler ce qu'elle comprend ainsi que les éventuelles exclusions. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P__1K7uj62 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P__1K7uj62 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2028 (à titre indicatif).

2) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1 — qualité technique de l'offre pour 60 %,

— critère 2 — prix de l'achat et l'installation pour 40%.

Le critère 1— qualité technique de l'offre est décomposé en sous-critères:

— sous-critère 1 — moyens et méthodologie pour 15 % (ce sous-critère jugera les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes prestations: les travaux préparatoires, la livraison, le montage et le grutage, les aménagements complémentaires, les raccordements sur les réseaux extérieurs, le démontage et l'évacuation, le traitement des déchets), — sous-critère 2 — caractéristiques des modulaires, fiches techniques des matériaux pour 35 %. Ce sous-critère jugera le principe constructif des modulaires à partir des possibilités offertes dans la gamme de fabrication, et notamment les superficies au sol, la composition de l'ossature, le plancher, les façades, et la toiture, ainsi que le descriptif des matériaux proposés pour assurer le confort thermique et acoustique, la ventilation, le chauffage, la climatisation et les aménagements complémentaires des modules,

— sous-critère 3 — délais, pour 10 %. Ce sous-critère jugera les délais envisagés pour la prise de RDV, la réalisation des études et la transmission des devis, la fabrication, la livraison et le montage des modules, la réalisation des aménagements complémentaires, le raccordement des modules aux réseaux extérieurs, le démontage et l'intervention du service après-vente et la durée de garantie proposée.

4) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-288250 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595822
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-288250
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitation et siège de Noréade.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Société Algeco
Adresse postale: ZI Le Petit Brûlard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200017 598 00034

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Source: OJS 2019/S 242-595822 (2019-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (16)

Bâtiments préfabriqués (8)