Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et installation de bâtiments de type modulaire
19 D 33 FL - ED
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description: Achat et installation de bâtiments de type modulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitation et siège de Noréade
Description du marché:
“Achat et l'installation de bâtiments de type modulaire sur les différents sites de Noréade.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse de Noréade.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les bâtiments de type modulaire sera garantie au minimum 5 ans. Le candidat indiquera dans la partie dédiée à cet effet, au bordereau des prix, la durée de...”
Dépôts et garanties exigés
Les bâtiments de type modulaire sera garantie au minimum 5 ans. Le candidat indiquera dans la partie dédiée à cet effet, au bordereau des prix, la durée de garantie qu'il propose. Il devra également détailler ce qu'elle comprend ainsi que les éventuelles exclusions. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2028 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application des articles R. 2124.4, et R....”
1) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application des articles R. 2124.4, et R. 2124.6 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 soumis à l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R. 2161.21 à R. 2161.23 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés public.
2) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1 — qualité technique de l'offre pour 60 %,
— critère 2 — prix de l'achat et l'installation pour 40%.
Le critère 1— qualité technique de l'offre est décomposé en sous-critères:
— sous-critère 1 — moyens et méthodologie pour 15 % (ce sous-critère jugera les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes prestations: les travaux préparatoires, la livraison, le montage et le grutage, les aménagements complémentaires, les raccordements sur les réseaux extérieurs, le démontage et l'évacuation, le traitement des déchets), — sous-critère 2 — caractéristiques des modulaires, fiches techniques des matériaux pour 35 %. Ce sous-critère jugera le principe constructif des modulaires à partir des possibilités offertes dans la gamme de fabrication, et notamment les superficies au sol, la composition de l'ossature, le plancher, les façades, et la toiture, ainsi que le descriptif des matériaux proposés pour assurer le confort thermique et acoustique, la ventilation, le chauffage, la climatisation et les aménagements complémentaires des modules,
— sous-critère 3 — délais, pour 10 %. Ce sous-critère jugera les délais envisagés pour la prise de RDV, la réalisation des études et la transmission des devis, la fabrication, la livraison et le montage des modules, la réalisation des aménagements complémentaires, le raccordement des modules aux réseaux extérieurs, le démontage et l'intervention du service après-vente et la durée de garantie proposée.
4) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 117-288250 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200017 598 00034
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'exploitation et siège de Noréade.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-288250
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Achat et installation de bâtiments de type modulaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Algeco
Adresse postale: ZI Le Petit Brûlard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal.” Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Source: OJS 2019/S 242-595822 (2019-12-12)