Achat de vêtements de travail et d'articles de protection individuelle — Années 2019, 2020, 2021 et 2022.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.
Forme du marché: sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements de travail et d'articles de protection individuelle — Années 2019, 2020, 2021 et 2022
18S0066”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Achat de vêtements de travail et d'articles de protection individuelle — Années 2019, 2020, 2021 et 2022.
La procédure d'achat du présent avis est couverte...”
Brève description
Achat de vêtements de travail et d'articles de protection individuelle — Années 2019, 2020, 2021 et 2022.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.
Forme du marché: sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Vêtements de travail.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de dessus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Description du marché: Vêtements de dessus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 150 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Articles de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Blouses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 150 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦
Description du marché: Uniformes administratifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spécifiques électriciens
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché: Vêtements spécifiques électriciens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de ville, chaussures, sabots et bottes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de ville, chaussures, sabots et bottes de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, jetable et chaussures pour milieu alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtements, jetable et chaussures pour milieu alimentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Liste et brève description des conditions
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.” Conditions de participation
“— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — état des moyens (matériels-personnels).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée: euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.” Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télé-recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-078266 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de vêtements de travail et d'articles de protection individuelle — Années 2019, 2020, 2021 et 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 443 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Vêtements de dessus
Description du marché: Articles de protection
Description du marché: Blouses
Description du marché: Uniformes administratifs
Description du marché: Vêtements spécifiques électriciens
Description du marché: Chaussures de ville, chaussures, sabots et bottes de sécurité
Description du marché: Vêtements, jetable et chaussures pour milieu alimentaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vêtements Monteil SARL Les Deux Habits
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de dessus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orexad Chaumeil
Adresse postale: ZI du Teinchurier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 057 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Articles de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 982 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Blouses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 894 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 074
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Uniformes administratifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 529 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019 075
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vêtements spécifiques électriciens
Nom et adresse du contractant
Nom: France Sécurité
Adresse postale: Rue Moulin Pinard, bâtiment B parc d'Uzurat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 296 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019 076
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Chaussures de ville, chaussures, sabots et bottes de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 941 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019 077
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vêtements, jetable et chaussures pour milieu alimentaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 454 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-277180 (2019-06-13)