Achat de véhicules terrestres à moteurs pour les besoins de la commune de Petit-Caux 3 lots

Avis de marché (2019-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.achatpublic.com
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 235041955 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_psZOlrRfEz 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules terrestres à moteurs pour les besoins de la commune de Petit-Caux 3 lots 2019_27104-106”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Achat de véhicules terrestres à moteurs pour les besoins de la commune de Petit-Caux 3 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: véhicules terrestres à moteurs électriques dotés de 4 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Description du marché: Lot 1: véhicules terrestres à moteurs électriques dotés de 4 roues.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: véhicules terrestres à moteur essence dotés de 4 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: véhicules terrestres à moteur essence dotés de 4 roues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: véhicules utilitaires à moteur dotés de 4 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Description du marché: Lot 3: véhicules utilitaires à moteur dotés de 4 roues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Petit-Caux.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement dans le cadre d'une remise en concurrence périodique.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F.
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2019/S 094-226596 (2019-05-13)