Achat de véhicules

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet de 6 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit: lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum; lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum; lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum; lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum; lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum; lot 6: achat de 4 véhicules utilitaires benne: 5 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maxiavenue
• RRG Courbevoie

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters
• Voitures particulières › Breaks et berlines
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19s0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Scooters 📦
Minibus 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Breaks et berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180258
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre: 1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé pour chaque lot auquel ils répondent; 2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), établie par le candidat, remplie, datée et signée, pour chaque lot auquel ils répondent. Cette décomposition pourra prendre la forme d'un devis joint par le candidat, dans lequel il détaille le prix proposé dans son offre; 3) un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour la valeur technique jugée sur 50 points, les sous-critères sont les suivants: — sous-critère 1: qualité et confort du ou des véhicule(s) proposé(s): 20 points, — sous-critère 2: qualité du service après-vente et modalités de garantie: 20 points, — sous-critère 3: performances environnementales et énergétiques: 10 points. Le critère prix sera jugé sur 35 points. Le critère délais de livraison sera jugé sur 15 points (les candidats sont invités à proposer dans l'acte d'engagement des délais moindres que les délais maximums imposés par la ville).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de deux scooters
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de deux scooters
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Achat d'un mini-car
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat d'un mini-car
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Achat de cinq véhicules légers électriques 5 places
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de cinq véhicules légers électriques 5 places
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Achat de deux véhicules utilitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Achat de deux véhicules utilitaires dont un véhicule utilitaire léger essence et un véhicule utilitaire électrique

Intitulé du lot: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement Pm
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement Pm
Intitulé du lot: Achat de quatre véhicules utilitaires benne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Achat de quatre véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, deux véhicules simple cabine avec benne 3 places diesel et un véhicule simple cabine 3 places diesel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé pour chaque lot auquel ils répondent;

2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), établie par le candidat, remplie, datée et signée, pour chaque lot auquel ils répondent. Cette décomposition pourra prendre la forme d'un devis joint par le candidat, dans lequel il détaille le prix proposé dans son offre;

3) un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour la valeur technique jugée sur 50 points, les sous-critères sont les suivants:

— sous-critère 1: qualité et confort du ou des véhicule(s) proposé(s): 20 points,

— sous-critère 2: qualité du service après-vente et modalités de garantie: 20 points,

— sous-critère 3: performances environnementales et énergétiques: 10 points.

Le critère prix sera jugé sur 35 points. Le critère délais de livraison sera jugé sur 15 points (les candidats sont invités à proposer dans l'acte d'engagement des délais moindres que les délais maximums imposés par la ville).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 076-180258 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet de 6 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit: — lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum, — lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum, — lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum, — lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum, — lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum, — lot 6: achat de 4 véhicules.

Valeur totale du marché: 347288.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364219
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180258
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum,

— lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum,

— lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum,

— lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum,

— lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum,

— lot 6: achat de 4 véhicules.

Intitulé du lot: Achat de 2 scooters
Brève description:

Achat de 2 scooters.

Achat d'un mini-car.

Intitulé du lot: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places
Brève description: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places.
Intitulé du lot: Achat de 2 véhicules utilitaires
Brève description:

Achat de 2 véhicules utilitaires dont un véhicule utilitaire léger essence et un véhicule utilitaire électrique.

Intitulé du lot: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM
Brève description: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM.
Intitulé du lot: Achat de 4 véhicules utilitaires benne
Brève description:

Achat de 4 véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, 2 véhicules simple cabine avec benne 3 places diesel et un véhicule simple cabine 3 places diesel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: RRG Courbevoie
Adresse postale: 8 bd Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 126914.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Valeur totale du marché: 63181.66 EUR 💰
Nom: Maxiavenue
Adresse postale: 2 av de la Mare
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 22448.65 EUR 💰
134743.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 148-364219 (2019-07-29)

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