La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet de 6 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit: lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum; lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum; lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum; lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum; lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum; lot 6: achat de 4 véhicules utilitaires benne: 5 mois maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules
19s0021
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet de 6 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit: lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum; lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum; lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum; lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum; lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum; lot 6: achat de 4 véhicules utilitaires benne: 5 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de deux scooters
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Achat de deux scooters
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un mini-car
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: Achat d'un mini-car
Durée de l'accord: 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de cinq véhicules légers électriques 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Achat de cinq véhicules légers électriques 5 places
Durée de l'accord: 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de deux véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Achat de deux véhicules utilitaires dont un véhicule utilitaire léger essence et un véhicule utilitaire électrique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement Pm
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Breaks et berlines📦
Description du marché: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement Pm
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de quatre véhicules utilitaires benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat de quatre véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, deux véhicules simple cabine avec benne 3 places...”
Description du marché
Achat de quatre véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, deux véhicules simple cabine avec benne 3 places diesel et un véhicule simple cabine 3 places diesel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé pour chaque lot auquel ils répondent;
2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), établie par le candidat, remplie, datée et signée, pour chaque lot auquel ils répondent. Cette décomposition pourra prendre la forme d'un devis joint par le candidat, dans lequel il détaille le prix proposé dans son offre;
3) un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour la valeur technique jugée sur 50 points, les sous-critères sont les suivants:
— sous-critère 1: qualité et confort du ou des véhicule(s) proposé(s): 20 points,
— sous-critère 2: qualité du service après-vente et modalités de garantie: 20 points,
— sous-critère 3: performances environnementales et énergétiques: 10 points.
Le critère prix sera jugé sur 35 points. Le critère délais de livraison sera jugé sur 15 points (les candidats sont invités à proposer dans l'acte d'engagement des délais moindres que les délais maximums imposés par la ville).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet de 6 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit:
— lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum,
— lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum,
— lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum,
— lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum,
— lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum,
— lot 6: achat de 4 véhicules.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347288.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 scooters
Description
Description du marché: Achat de 2 scooters.
Description du marché: Achat d'un mini-car.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places
Description
Description du marché: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 véhicules utilitaires
Description
Description du marché:
“Achat de 2 véhicules utilitaires dont un véhicule utilitaire léger essence et un véhicule utilitaire électrique.” Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM
Description
Description du marché: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 4 véhicules utilitaires benne
Description
Description du marché:
“Achat de 4 véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, 2 véhicules simple cabine avec benne 3 places diesel...”
Description du marché
Achat de 4 véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, 2 véhicules simple cabine avec benne 3 places diesel et un véhicule simple cabine 3 places diesel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de 2 scooters
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat d'un mini-car
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RRG Courbevoie
Adresse postale: 8 bd Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126914.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de 2 véhicules utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63181.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxiavenue
Adresse postale: 2 av de la Mare
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22448.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Achat de 4 véhicules utilitaires benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134743.80 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
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Source: OJS 2019/S 148-364219 (2019-07-29)