Achat de véhicules

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché fait l'objet de 6 lots. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé par le candidat dans son acte d'engagement: il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après. Les délais de livraison sont propres à chaque lot, et courent à compter de la notification du marché au titulaire. Ils sont définis comme suit: lot 1: achat de 2 scooters: 3 mois maximum; lot 2: achat d'un mini-car: 5 mois maximum; lot 3: achat de 5 véhicules légers électriques 5 places: 4 mois maximum; lot 4: achat de 2 véhicules utilitaires: 4 mois maximum; lot 5: achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM: 4 mois maximum; lot 6: achat de 4 véhicules utilitaires benne: 5 mois maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules 19s0021
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat de deux scooters
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Achat de deux scooters
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un mini-car
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Description du marché: Achat d'un mini-car
Durée de l'accord: 5

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat de cinq véhicules légers électriques 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description du marché: Achat de cinq véhicules légers électriques 5 places
Durée de l'accord: 4

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat de deux véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché:
“Achat de deux véhicules utilitaires dont un véhicule utilitaire léger essence et un véhicule utilitaire électrique”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement Pm
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Breaks et berlines 📦
Description du marché: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement Pm

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat de quatre véhicules utilitaires benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat de quatre véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, deux véhicules simple cabine avec benne 3 places...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 076-180258 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347288.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 scooters
Description
Description du marché: Achat de 2 scooters.
Description du marché: Achat d'un mini-car.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places
Description
Description du marché: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 véhicules utilitaires
Description
Description du marché:
“Achat de 2 véhicules utilitaires dont un véhicule utilitaire léger essence et un véhicule utilitaire électrique.”
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM
Description
Description du marché: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 4 véhicules utilitaires benne
Description
Description du marché:
“Achat de 4 véhicules utilitaires avec benne dont un véhicule double cabine avec benne 6 places diesel, 2 véhicules simple cabine avec benne 3 places diesel...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180258

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de 2 scooters
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat d'un mini-car

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de 5 véhicules légers électriques 5 places
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RRG Courbevoie
Adresse postale: 8 bd Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126914.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de 2 véhicules utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63181.66 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Achat d'un véhicule monospace essence 5 places avec aménagement PM
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxiavenue
Adresse postale: 2 av de la Mare
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22448.65 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Achat de 4 véhicules utilitaires benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134743.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-364219 (2019-07-29)