Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019. Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation applique également l'article 96 du décret à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément à l'article 6 du décret. Les prestations sont réparties en 24 lots traités par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
“Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019. Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance...”
Brève description
Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019. Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation applique également l'article 96 du décret à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément à l'article 6 du décret. Les prestations sont réparties en 24 lots traités par marchés séparés.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156484
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix fermes, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire. Unité monétaire: EUR. Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2
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Source: OJS 2019/S 067-156484 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206221
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-156484
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2019/S 086-206221 (2019-04-30)