Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019

Département de L'Aube

Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019. Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation applique également l'article 96 du décret à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément à l'article 6 du décret. Les prestations sont réparties en 24 lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Machines agricoles › Tracteurs
• Machines de percement › Matériel de forage de roches
• Machines à nettoyer diverses › Machines à nettoyer les plages
• Mobilier urbain › Avertisseurs lumineux de danger
• Moissonneuses › Faucheuses
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis
• Véhicules à usage spécial › Minibus
• Équipement routier › Matériel de marquage routier
• Équipement routier › Panneaux à messages variables

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Saleuses 📦
Châssis 📦
Tracteurs 📦
Faucheuses 📦
Fourgons tôlés 📦
Panneaux à messages variables 📦
Fourgons intégrés 📦
Berlines 📦
Minibus 📦
Matériel de marquage routier 📦
Machines à nettoyer les plages 📦
Avertisseurs lumineux de danger 📦
Matériel de forage de roches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9015 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9015 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156484
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix fermes, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire. Unité monétaire: EUR. Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 camion 19 t/2 places/benne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de livraison est indiqué par le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 12 mois à compter de la date de notification des marchés, excepté pour le lot nº 20 pour lequel le délai maximum est de 12 mois + 20 jours calendaires po.

Description des options:

En sus de la solution de base, les soumissionnaires doivent impérativement présenter les variantes exigées par l'acheteur, définies ci-après, sous peine d'irrégularité de leur offre: lot 22: 1 suv/5 places/130 CV/essence/bva. Variante 1 (prestation supplémentaire éventuelle): caméra de recul et radar avant, variante 2 (prestation supplémentaire éventuelle): rétroviseurs extérieurs rabattables automatiquement, variante 3 (prestation supplémentaire éventuelle): système de navigation connectée cartographie Europe. Il s'agit de prestations supplémentaires que l'acheteur se réserve le droit de retenir au moment de l'attribution des marchés. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les soumissionnaires sont obligés de les chiffrer.

Numéro du lot: 2
Brève description: 2 Camions 16 t / 7 places / ampliroll / hydraulique
Description des renouvellements:

Le délai de livraison est indiqué par le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 12 mois à compter de la date de notification des marchés, excepté pour le lot no20 pour lequel le délai maximum est de 12 mois + 20 jours calendaires po

Description des options:

En sus de la solution de base, les soumissionnaires doivent impérativement présenter les variantes exigées par l'acheteur, définies ci-après, sous peine d'irrégularité de leur offre: Lot 22 : 1 suv / 5 places / 130 cv / essence / bva VARIANTE 1 (prestation supplémentaire éventuelle): caméra de recul et radar avant variante 2 (prestation supplémentaire éventuelle): rétroviseurs extérieurs rabattables automatiquement variante 3 (prestation supplémentaire éventuelle): système de navigation connectée cartographie Europe Il s'agit de prestations supplémentaires que l'acheteur se réserve le droit de retenir au moment de l'attribution des marchés. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les soumissionnaires sont obligés de les chiffrer

Numéro du lot: 3
Brève description: 1 Camion 7,2 t / 3 places / tribenne avec coffre et rehausses
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 Saleuses 3,5 m3 / portée / hydraulique
Numéro du lot: 5
Brève description: 2 Berces pour saleuse
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 Tracteur nu / 90 à 100 cv / 4 RM
Numéro du lot: 7
Brève description: 3 Tracteurs avec chargeur / 85 à 90 cv / 2 ou 4 RM
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 Faucheuse à bras 5 m
Numéro du lot: 9
Brève description: 2 Faucheuses d'accotement
Numéro du lot: 10
Brève description:

1 Fourgon tôlé 7 places / L3h2 / portes arrière tôlées avec cadre de module carburant

Numéro du lot: 11
Brève description: 2 Fourgons tôlés 7 places / L3h2 / portes arrière tôlées
Numéro du lot: 12
Brève description: 1 Fourgon tôlé 7 places / L3h2 / portes arrière vitrées
Numéro du lot: 13
Brève description: 1 Fourgon benne 7 places / rehausse latérales et arrière
Numéro du lot: 14
Brève description: 4 PMV pour fourgon tôlé / hauteur 250 mm
Numéro du lot: 15
Brève description: 1 PMV pour fourgonnette / hauteur 160 mm
Numéro du lot: 16
Brève description: 1 Fourgonnette 5 places
Numéro du lot: 17
Brève description: 4 Berlines / essence / 5 places / climatisation et régulateur
Numéro du lot: 18
Brève description: 1 Mini bus / 9 places / climatisation
Numéro du lot: 19
Brève description: 1 Machine d'application peinture routière grand rendement
Numéro du lot: 20
Brève description: 1 Module de transport pour machine à peinture avec modification du porteur
Numéro du lot: 21
Brève description: 1 Mini chargeuse sur chenilles avec cribleuse de plages
Numéro du lot: 22
Brève description: 1 suv / 5 places / 130 cv / essence / bva
Numéro du lot: 23
Brève description: 2 FLR sur remorque
Numéro du lot: 24
Brève description: 1 Carotteuse routière hydraulique sur remorque
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sarm — 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc

Sarm - 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique et fonctionnelle, et le cas échéant, la performance énergétique et environnementale (émission, consommation) du véhicule ou matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la qualité technique et fonctionnelle, et le cas échéant, la performance énergétique et environnementale (émission, consommation) du véhicule ou matériel proposé
les délais de garantie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9015 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9015 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-156484 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206221
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-156484
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2019/S 086-206221 (2019-04-30)

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