Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019. Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation applique également l'article 96 du décret à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément à l'article 6 du décret. Les prestations sont réparties en 24 lots traités par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019. Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance...”
Brève description
Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019. Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation applique également l'article 96 du décret à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément à l'article 6 du décret. Les prestations sont réparties en 24 lots traités par marchés séparés.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sarm — 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
Description du marché: 1 camion 19 t/2 places/benne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique et fonctionnelle, et le cas échéant, la performance énergétique et environnementale (émission, consommation) du véhicule ou matériel proposé”
Critère de qualité (nom)
La qualité technique et fonctionnelle, et le cas échéant, la performance énergétique et environnementale (émission, consommation) du véhicule ou matériel proposé
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de livraison est indiqué par le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être...”
Description des renouvellements
Le délai de livraison est indiqué par le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 12 mois à compter de la date de notification des marchés, excepté pour le lot nº 20 pour lequel le délai maximum est de 12 mois + 20 jours calendaires po.
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Options ✅
Description des options:
“En sus de la solution de base, les soumissionnaires doivent impérativement présenter les variantes exigées par l'acheteur, définies ci-après, sous peine...”
Description des options
En sus de la solution de base, les soumissionnaires doivent impérativement présenter les variantes exigées par l'acheteur, définies ci-après, sous peine d'irrégularité de leur offre: lot 22: 1 suv/5 places/130 CV/essence/bva. Variante 1 (prestation supplémentaire éventuelle): caméra de recul et radar avant, variante 2 (prestation supplémentaire éventuelle): rétroviseurs extérieurs rabattables automatiquement, variante 3 (prestation supplémentaire éventuelle): système de navigation connectée cartographie Europe. Il s'agit de prestations supplémentaires que l'acheteur se réserve le droit de retenir au moment de l'attribution des marchés. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les soumissionnaires sont obligés de les chiffrer.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sarm - 16 à 20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
Description du marché: 2 Camions 16 t / 7 places / ampliroll / hydraulique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“la qualité technique et fonctionnelle, et le cas échéant, la performance énergétique et environnementale (émission, consommation) du véhicule ou matériel proposé”
Critère de qualité (nom)
la qualité technique et fonctionnelle, et le cas échéant, la performance énergétique et environnementale (émission, consommation) du véhicule ou matériel proposé
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Critère de qualité (nom): les délais de garantie
Description
Description des renouvellements:
“Le délai de livraison est indiqué par le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être...”
Description des renouvellements
Le délai de livraison est indiqué par le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser 12 mois à compter de la date de notification des marchés, excepté pour le lot no20 pour lequel le délai maximum est de 12 mois + 20 jours calendaires po
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Description des options:
“En sus de la solution de base, les soumissionnaires doivent impérativement présenter les variantes exigées par l'acheteur, définies ci-après, sous peine...”
Description des options
En sus de la solution de base, les soumissionnaires doivent impérativement présenter les variantes exigées par l'acheteur, définies ci-après, sous peine d'irrégularité de leur offre: Lot 22 : 1 suv / 5 places / 130 cv / essence / bva VARIANTE 1 (prestation supplémentaire éventuelle): caméra de recul et radar avant variante 2 (prestation supplémentaire éventuelle): rétroviseurs extérieurs rabattables automatiquement variante 3 (prestation supplémentaire éventuelle): système de navigation connectée cartographie Europe Il s'agit de prestations supplémentaires que l'acheteur se réserve le droit de retenir au moment de l'attribution des marchés. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les soumissionnaires sont obligés de les chiffrer
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1 Camion 7,2 t / 3 places / tribenne avec coffre et rehausses
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Description du marché: 2 Saleuses 3,5 m3 / portée / hydraulique
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Description du marché: 2 Berces pour saleuse
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: 1 Tracteur nu / 90 à 100 cv / 4 RM
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 3 Tracteurs avec chargeur / 85 à 90 cv / 2 ou 4 RM
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Description du marché: 1 Faucheuse à bras 5 m
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 2 Faucheuses d'accotement
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“1 Fourgon tôlé 7 places / L3h2 / portes arrière tôlées avec cadre de module carburant”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 2 Fourgons tôlés 7 places / L3h2 / portes arrière tôlées
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 1 Fourgon tôlé 7 places / L3h2 / portes arrière vitrées
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 1 Fourgon benne 7 places / rehausse latérales et arrière
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Description du marché: 4 PMV pour fourgon tôlé / hauteur 250 mm
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 1 PMV pour fourgonnette / hauteur 160 mm
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché: 1 Fourgonnette 5 places
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Description du marché: 4 Berlines / essence / 5 places / climatisation et régulateur
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: 1 Mini bus / 9 places / climatisation
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Description du marché: 1 Machine d'application peinture routière grand rendement
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 1 Module de transport pour machine à peinture avec modification du porteur
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à nettoyer les plages📦
Description du marché: 1 Mini chargeuse sur chenilles avec cribleuse de plages
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 1 suv / 5 places / 130 cv / essence / bva
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Avertisseurs lumineux de danger📦
Description du marché: 2 FLR sur remorque
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de forage de roches📦
Description du marché: 1 Carotteuse routière hydraulique sur remorque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix fermes, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire. Unité monétaire: EUR. Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 16 h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 067-156484 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'Aube — année 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 067-156484
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Texte
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de
sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 39410026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre
récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 16 heures), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Texte
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de
sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 39410026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre
récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12 heures), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 086-206221 (2019-04-30)