Achat de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, 26400 Eurre

Communauté de communes du Val de Drôme

Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. La collectivité a un effectif de 250 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: Jsa/Cv
Brève description:

Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. La collectivité a un effectif de 250 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476389
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois — durée maximale du marché 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 — Eurre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Eurre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme: M. le président
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-476389 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037448
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476389
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers, 26400 Eurre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 161 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 017-037448 (2020-01-22)

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