Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. La collectivité a un effectif de 250 agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Adresse postale: Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme: M. le président
Adresse postale: Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/🌏
URL de l'acheteur: http://www.val-de-drome.com/🌏 Communication
URL de participation: http://www.val-de-drome.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, 26400 Eurre
Jsa/Cv”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. La...”
Brève description
Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. La collectivité a un effectif de 250 agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 — Eurre.
Description du marché:
“Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. La...”
Description du marché
Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail. La collectivité a un effectif de 250 agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois — durée maximale du marché 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article L. 3262-1, 2º du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eurre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 196-476389 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers, 26400 Eurre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476389
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 017-037448 (2020-01-22)