Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot.
Pour les lots 1 à 5, sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire à l'article 6.2.1 de son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande, est de 15 jours ouvrés.
Pour le lot 6, sauf délais d'exécution plus courts (= inférieurs aux délais plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur) fixés par le titulaire à l'article 6.2 de son acte d'engagement, les délais plafonds d'exécution des bons de commande, sont de 20 jours ouvrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Creuse
19drh01”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants,...”
Brève description
Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot.
Pour les lots 1 à 5, sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire à l'article 6.2.1 de son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande, est de 15 jours ouvrés.
Pour le lot 6, sauf délais d'exécution plus courts (= inférieurs aux délais plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur) fixés par le titulaire à l'article 6.2 de son acte d'engagement, les délais plafonds d'exécution des bons de commande, sont de 20 jours ouvrés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 — Guéret.
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au...”
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord-cadre et dans chaque bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au...”
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord-cadre et dans chaque bon de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de tronçonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 font l'objet de bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 3 font l'objet de bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord...”
Description du marché
Les prestations du lot 4 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 5 font l'objet de bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 5 font l'objet de bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection auditive sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 6 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et...”
Description du marché
Les prestations du lot 6 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre.
Les références des articles concernés figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé) sont fixées à l'article 7.4 du même règlement de la consultation.
Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ Pour chaque lot, la signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée.
La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative.
Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L 551-15 1 alinéa du code de justice administrative.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 128-312428 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Gueret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental de la Creuse
19drh01”
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants,...”
Brève description
Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot. Pour les lots 1 à 5, sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire à l'article 6.2.1 de son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande, est de 15 jours ouvrés. Pour le lot 6, sauf délais d'exécution plus courts (= inférieurs aux délais plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur) fixés par le titulaire à l'article 6.2 de son acte d'engagement, les délais plafonds d'exécution des bons de commande, sont de 20 jours ouvrés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 Gueret.
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 2 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 3 font l'objet de bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 3 font l'objet de bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 4 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 4 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
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Description du marché:
“Les prestations du lot 5 font l'objet de bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de...”
Description du marché
Les prestations du lot 5 font l'objet de bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
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Informations complémentaires:
“Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au...”
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord cadre et dans chaque bon de commande
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Description du marché:
“Les prestations du lot 6 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque...”
Description du marché
Les prestations du lot 6 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tenues de tronçonnage
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Micard Motoculture
Adresse postale: avenue du Bourbonnais — BP 172
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23004
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chaussures et bottes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Monteil Pro
Adresse postale: 20 rue Frederic Bastiat — ZI Nord 2
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autres équipements de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: SA CACC Prolians
Adresse postale: 45 rue de Dion Bouton — ZI Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection auditive sur mesure
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Elacin France
Adresse postale: Immeuble Sezac-Rond-Point Laurent Schwartz — CS 50005
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Montants indiqués correspondants aux montants maximums des lots pour 4 ans (période initiale+reconductions). Accord-cadre conclu en application des art. L....”
Montants indiqués correspondants aux montants maximums des lots pour 4 ans (période initiale+reconductions). Accord-cadre conclu en application des art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Selon la technique d'achat accord-cadre, pour chaque lot, avec minimum et maximum, art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP précité. Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 19-98559 le 28.6.2019. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V. Larere — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 pl. L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi 9:00/12:00, 14:00/16:00 — bureau-marches@creuse.fr — +33 544302681 — R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée — R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544359 (2019-11-14)