Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot.
Pour les lots 1 à 5, sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire à l'article 6.2.1 de son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande, est de 15 jours ouvrés.
Pour le lot 6, sauf délais d'exécution plus courts (= inférieurs aux délais plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur) fixés par le titulaire à l'article 6.2 de son acte d'engagement, les délais plafonds d'exécution des bons de commande, sont de 20 jours ouvrés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Guéret
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Creuse 🏙️
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Creuse 19drh01”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 — Guéret.
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de tronçonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 font l'objet de bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autres équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 5 font l'objet de bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection auditive sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 6 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 128-312428 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Gueret

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental de la Creuse 19drh01”
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 Gueret.
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 font l'objet de bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 5 font l'objet de bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 6 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312428

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tenues de tronçonnage
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Micard Motoculture
Adresse postale: avenue du Bourbonnais — BP 172
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23004
Région: Creuse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chaussures et bottes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Monteil Pro
Adresse postale: 20 rue Frederic Bastiat — ZI Nord 2
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autres équipements de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: SA CACC Prolians
Adresse postale: 45 rue de Dion Bouton — ZI Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection auditive sur mesure
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Elacin France
Adresse postale: Immeuble Sezac-Rond-Point Laurent Schwartz — CS 50005
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants indiqués correspondants aux montants maximums des lots pour 4 ans (période initiale+reconductions). Accord-cadre conclu en application des art. L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544359 (2019-11-14)