Achat de services de télécommunications

Département de la Haute Loire

Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le Département de la Haute-Loire, l'agglomération du Puy-en-Velay, le Centre communal d'action sociale et la ville du Puy-en Velay pour l'acquisition de services de télécommunications: liens Xdsl, liens optiques, liens opérés et sorties internet. Le groupement d'achat souhaite obtenir, du fait de la massification des achats, des gains économiques. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Loire
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471074343 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 471074399 📠
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de services de télécommunications 2019-Dsi-0021/Jo
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le Département de la Haute-Loire, l'agglomération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau internet 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau intranet 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le Département de la Haute-Loire, l'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 247-609490 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le Département de la Haute-Loire, l'agglomération...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application de la convention de groupement de commandes conclue entre le Département de la Haute-Loire, l'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609490

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2020/S 105-254563 (2020-05-28)