La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué aux différents lots pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à 1 ou 2 par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées. L'accord-cadre est alloti en 9 lots (14 produits).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Cnes2019
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Beurre📦
Code CPV supplémentaire: Lait UHT📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Thon en conserve📦
Code CPV supplémentaire: Steaks hachés de bœuf📦
Code CPV supplémentaire: Volaille📦
Code CPV supplémentaire: Sardines📦
Code CPV supplémentaire: Œufs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602403
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Échantillons seront à fournir pour chacun des lots et devront parvenir à la FFBA avant la date limite et heure limite de remise des offres.
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Source: OJS 2019/S 245-602403 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales;
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Valeur totale du marché: 2 461 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FFBA — Fédération Banques alimentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186293
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-602403
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2020/S 079-186293 (2020-04-20)