Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2019 des épiceries sociales

FFBA — Fédération Banques Alimentaires

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué aux différents lots pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à 1 ou 2 par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées. L'accord-cadre est alloti en 9 lots (14 produits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Cnes2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Beurre 📦
Lait UHT 📦
Produits alimentaires divers 📦
Thon en conserve 📦
Steaks hachés de bœuf 📦
Volaille 📦
Sardines 📦
Œufs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FFBA — Fédération Banques Alimentaires
Adresse postale: 15 rue du Val de Marne
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Contact
Adresse Internet: https://www.banquealimentaire.org/ 🌏
Courrier électronique: cnes@banquealimentaire.org 📧
Téléphone: +33 642858178 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602403
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Échantillons seront à fournir pour chacun des lots et devront parvenir à la FFBA avant la date limite et heure limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 706 161 EUR 💰
Intitulé du lot: Beurre doux congelé
Numéro du lot: 1
Brève description: Beurre doux congelé.
Valeur estimée hors TVA: 500 655 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Lait ½ écrémé UHT
Numéro du lot: 2
Brève description: Lait ½ écrémé UHT.
Valeur estimée hors TVA: 762 454 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Huile — sucre — haricots — purées de pommes — riz — haricots verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
Huile de tournesol sucre en morceaux nº 4 purée de pommes sans sucre ajouté riz long étuvé haricots verts très fin.
Valeur estimée hors TVA: 768 528 EUR 💰
Intitulé du lot: Lentilles — raviolis
Numéro du lot: 4
Brève description: Lentilles cuisinées raviolis bolognaise.
Valeur estimée hors TVA: 243 376 EUR 💰
Intitulé du lot: Thon entier au naturel
Numéro du lot: 5
Brève description: Thon au naturel en morceaux.
Valeur estimée hors TVA: 402 499 EUR 💰
Intitulé du lot: Steak haché surgelé pur bœuf 15 % mg
Numéro du lot: 6
Brève description: Steak haché surgelé pur bœuf 15 % mg.
Valeur estimée hors TVA: 440 289 EUR 💰
Intitulé du lot: Cuisses de poulet surgelé
Numéro du lot: 7
Brève description: Cuisse de poulet surgelé.
Valeur estimée hors TVA: 227 456 EUR 💰
Intitulé du lot: Sardines à l'huile
Numéro du lot: 8
Brève description: Sardines à l'huile.
Valeur estimée hors TVA: 281 279 EUR 💰
Intitulé du lot: Œufs en coquille
Numéro du lot: 9
Brève description: Œufs en coquille.
Valeur estimée hors TVA: 79 620 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identité, présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique,
— inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'agrément sanitaire conforme à la réglementation en vigueur pour les lots comportant des produits d'origine animale ou en contenant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 07:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gentilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organoleptique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33455946500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. tribunal de grande instance indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 245-602403 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales; — l'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — le budget estimatif alloué aux différents lots pour la 1 — le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées; — l'accord cadre est alloti en neuf lots (quatorze produits).
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Valeur totale du marché: 2 461 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FFBA — Fédération Banques alimentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186293
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-602403
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales;
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— l'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
— le budget estimatif alloué aux différents lots pour la 1
— le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées;
— l'accord cadre est alloti en neuf lots (quatorze produits).
— beurre doux congelé.
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, deux fois, par périodes successives d'un an. En cas de non reconduction, il appartiendra à la FFBA d'en informer le titulaire par LRAR au moins deux mois avant la fin de la période contractuelle.
Intitulé du lot: Lait demi écrémé UHT
Brève description: — lait demi écrémé UHT.
Intitulé du lot: Huile — sucre — haricots  purées de pommes — riz — haricots verts
Brève description:
— huile de tournesol sucré en morceaux nº 4 purée de pommes sans sucre ajouté riz long étuvé haricots verts très fin.
— lentilles cuisinées raviolis bolognaise.
— thon au naturel en morceaux.
— steak haché surgelé pur bœuf 15 % mg.
— cuisse de poulet surgelé.
— sardines à l'huile.
— œufs en coquille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 655 EUR 💰
768 528 EUR 💰
Nom: WS production
Adresse postale: 2, rue du Docteur Lombard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 243 376 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Bigard
Adresse postale: ZI de Kergostiou
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 440 289 EUR 💰
Nom: SAS Jyco
Adresse postale: 16, rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 227 456 EUR 💰
Nom: SA Ferrigno
Adresse postale: Presqu'Île du Mazet
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 281 279 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Tribunal de grande instance indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 079-186293 (2020-04-20)
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