La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué aux différents lots pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à 1 ou 2 par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées. L'accord-cadre est alloti en 9 lots (14 produits).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2019 des épiceries sociales
Cnes2019”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le budget estimatif alloué aux différents lots pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation. Le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à 1 ou 2 par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées. L'accord-cadre est alloti en 9 lots (14 produits).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 706 161 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurre doux congelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Beurre doux congelé.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 655 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait ½ écrémé UHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lait UHT📦
Description du marché: Lait ½ écrémé UHT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 762 454 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 2 fois 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huile — sucre — haricots — purées de pommes — riz — haricots verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“Huile de tournesol sucre en morceaux nº 4 purée de pommes sans sucre ajouté riz long étuvé haricots verts très fin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 768 528 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lentilles — raviolis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lentilles cuisinées raviolis bolognaise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organoleptique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 376 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thon entier au naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Thon en conserve📦
Description du marché: Thon au naturel en morceaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 499 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Steak haché surgelé pur bœuf 15 % mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf📦
Description du marché: Steak haché surgelé pur bœuf 15 % mg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 289 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisses de poulet surgelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Cuisse de poulet surgelé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 456 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sardines à l'huile
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Sardines📦
Description du marché: Sardines à l'huile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 279 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Œufs en coquille
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: Œufs en coquille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 620 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identité, présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique,
— inscription du candidat à un registre professionnel ou à...”
Liste et brève description des conditions
— identité, présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique,
— inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'agrément sanitaire conforme à la réglementation en vigueur pour les lots comportant des produits d'origine animale ou en contenant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gentilly.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Échantillons seront à fournir pour chacun des lots et devront parvenir à la FFBA avant la date limite et heure limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. tribunal de grande instance indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 245-602403 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FFBA — Fédération Banques alimentaires
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de divers produits alimentaires aux banques alimentaires en vue de leur distribution dans les épiceries sociales;
— l'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— le budget estimatif alloué aux différents lots pour la 1 année est indiqué dans les documents de la consultation;
— le nombre de bon de commande passé par le pouvoir adjudicateur est estimé à un ou deux par an. Ce ou ces bons de commandes définiront les livraisons dans le temps et les quantités commandées;
— l'accord cadre est alloti en neuf lots (quatorze produits).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 461 588 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — beurre doux congelé.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, deux fois, par périodes successives d'un an. En cas de non reconduction, il appartiendra à la FFBA d'en...”
Description des options
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, deux fois, par périodes successives d'un an. En cas de non reconduction, il appartiendra à la FFBA d'en informer le titulaire par LRAR au moins deux mois avant la fin de la période contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lait demi écrémé UHT
Description
Description du marché: — lait demi écrémé UHT.
Champ d'application du marché
Titre: Huile — sucre — haricots purées de pommes — riz — haricots verts
Description
Description du marché:
“— huile de tournesol sucré en morceaux nº 4 purée de pommes sans sucre ajouté riz long étuvé haricots verts très fin.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: — lentilles cuisinées raviolis bolognaise.
Description du marché: — thon au naturel en morceaux.
Description du marché: — steak haché surgelé pur bœuf 15 % mg.
Description du marché: — cuisse de poulet surgelé.
Description du marché: — sardines à l'huile.
Description du marché: — œufs en coquille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-602403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Beurre doux congelé
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 655 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lait demi écrémé UHT
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Huile — sucre — haricots — purées de pommes — riz — haricots verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 528 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lentilles — raviolis
Nom et adresse du contractant
Nom: WS production
Adresse postale: 2, rue du Docteur Lombard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 376 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Thon entier au naturel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Steak haché surgelé pur bœuf 15 % mg
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Adresse postale: ZI de Kergostiou
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 289 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cuisses de poulet surgelé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jyco
Adresse postale: 16, rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 456 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Sardines à l'huile
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Ferrigno
Adresse postale: Presqu'Île du Mazet
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 279 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Oeufs en coquille
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Tribunal de grande instance indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 079-186293 (2020-04-20)