Achat de pneumatiques et prestations associées (groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

Achat de pneumatiques et prestations associées (groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord-cadre multi-attributaires

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: Spb/ctme
Brève description: Achat de pneumatiques et prestations associées (groupement de commandes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7-K51ojUu4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_novihfxF1Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361463
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 77 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 37 900 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont valides dès le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020. Ils sont renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31.12.2023, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 17 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires.

Valeur estimée hors TVA: 21 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat (DC2) ou — le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics» ainsi que,

— l'extrait K-Bis — une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,

— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage...),

— attestation d'assurance en responsabilité civile,

— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF,

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, ...),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— attestation fiscale — attestation de vigilance,

— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations selon le DQE
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7-K51ojUu4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation aura lieu dans le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 147-361463 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd. de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605533
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-361463
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.10.2019. Les modalités de consultations sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental de l'orne, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon cedex. Tel +33 233816184, courriel: logistique@orne.fr — les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaires
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 37 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Valeur totale du marché: 17 700 EUR 💰
21 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 246-605533 (2019-12-17)

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