Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pneumatiques et prestations associées (groupement de commandes)
SPB/CTME”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description: Achat de pneumatiques et prestations associées (groupement de commandes).
Valeur estimée hors TVA: EUR 77 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations selon le DQE
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont valides dès le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020. Ils sont renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont valides dès le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020. Ils sont renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31.12.2023, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché: Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2) ou — le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «marchés publics» ainsi que,
— l'extrait K-Bis — une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage...),
— attestation d'assurance en responsabilité civile,
— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, ...),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— attestation fiscale — attestation de vigilance,
— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation aura lieu dans le 2 trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 147-361463 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd. de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-361463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord-cadre multi-attributaires
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21903
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21904
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour véhicules agraires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 900 💰
“Les marchés ont été signés le 28.10.2019. Les modalités de consultations sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental de l'orne, 27...”
Les marchés ont été signés le 28.10.2019. Les modalités de consultations sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental de l'orne, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon cedex. Tel +33 233816184, courriel: logistique@orne.fr — les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 246-605533 (2019-12-17)