Achat de papiers et de fournitures de bureau

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et des adhérents. Il a pour objet: l'achat de papiers et de fournitures de bureau pour répondre aux besoins de la VN et de la CANM ainsi qu'aux adhérents de Mercatura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 19F003EA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier pour photocopie 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066549
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. La Centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7
Intitulé du lot: Tampons
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de tampons.
Intitulé du lot: Papiers de reprographie
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers de reprographie.
Intitulé du lot: Papiers bristols
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de papiers bristols.
Intitulé du lot: Papiers traceurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de papiers traceurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):

— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché à prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle pour les lots 1 et 2; semestrielle pour les lots 3, 4 et 5. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalité de règlement des comptes: les factures ne seront présentées qu'après livraison complète de chaque bon de commande. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait. Ce paiement peut intervenir mensuellement selon le choix de chaque adhérent de la centrale d'achat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget de chaque membre de la centrale d'achat Mercatura. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation commerciale et logistique et developpement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation commerciale et logistique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat MERCATURA
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-066549 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251973
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066549
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation commerciale et logistique et developpement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Lyreco France
Commune postale: Marly
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Eftg
Commune postale: Montbrison
Pays: Loire 🏙️
Nom: INAPA France
Commune postale: Corbeil Essonne
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex
Source: OJS 2019/S 104-251973 (2019-05-28)

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