Achat de papier reprographique recyclé

Sénat

Le marché porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format A3, destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes des directions du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Numéro de référence: DLMG 2019-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SPhdZ3UImb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234068
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.9.2019 pour une durée de 4 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 4 mois. Des échantillons sont demandés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 220 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 172 220 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.9.2019. Il est conclu pour une durée de 4 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 4 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SPhdZ3UImb 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2022, pour un marché qui débuterait le 1.1.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 097-234068 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387577
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234068
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans un délai de 2 mois suivant sa notification, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Numéro d'enregistrement national: 33509102100048
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0810867727 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.torraspapelmalmenayde.fr 🌏
Valeur totale du marché: 196 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 157-387577 (2019-08-14)

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