Le marché porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format A3, destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes des directions du Sénat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier reprographique recyclé
DLMG 2019-10
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format A3, destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes des directions du Sénat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 172 220 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de papier blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format A3, destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes des directions du Sénat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 220 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.9.2019. Il est conclu pour une durée de 4 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter du 1.9.2019. Il est conclu pour une durée de 4 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 4 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Les candidats ont la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2022, pour un marché qui débuterait le 1.1.2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.9.2019 pour une durée de 4 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 4 mois. Des échantillons sont demandés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 097-234068 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2019-10
Titre: Achat de papier reprographique blanc recyclé
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Torraspapel Malmenayde
Numéro d'enregistrement national: 33509102100048
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0810867727📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.torraspapelmalmenayde.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 550 💰
“Le marché peut être consulté dans un délai de 2 mois suivant sa notification, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).”
Source: OJS 2019/S 157-387577 (2019-08-14)