Achat de multifonctions, imprimantes réseau avec contrats de maintenance

Ville de Montpellier

L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du CCP. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum et un opérateur économique. Se référer à chaque lot pour avoir les quantités estimées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à 7 ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fac Similé Grand Sud
• Konica Minolta

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: G9D0004RI
Brève description:

L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du CCP. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum et un opérateur économique. Se référer à chaque lot pour avoir les quantités estimées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à 7 ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Imprimantes laser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312355
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La conclusion d'un marché d'une durée de 11 ans se justifie par la nature des prestations notamment la prise en compte de la durée d'amortissement et de la maintenance réalisée par le fournisseur (gage de qualité et qui incombe un seul et unique interlocuteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à 7 ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).

Intitulé du lot: Multifonction couleur réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont:

Lot 1: multifonction couleur services modèle 1 multifonction A4 petite taille, qté estimative annuelle de machines: 10 à 50, tirages estimés sur 1 an (A4) <10000.

— modèle 2 multifonction minimum 30 cpm A3/A4, qté estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4),

— modèle 3 multifonction minimum 45 CPM A3/A4, qté estimative de machines: 15, tirages estimés sur 1 an (A4) >200 000,

— modèle 4 multifonction +-30 CPM a3/a4 noir et blanc, qté estimative de machine: 70, tirages estimés sur 1 an <200 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Imprimantes réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont: lot 2: imprimante réseau modèle 5 imprimante guichet N&B, qté estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4): 15 000 NB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par SS cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: numéro national d'identification: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet.

La signature électronique des documents n'est pas requise.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

La conclusion d'un marché d'une durée de 11 ans se justifie par la nature des prestations notamment la prise en compte de la durée d'amortissement et de la maintenance réalisée par le fournisseur (gage de qualité et qui incombe un seul et unique interlocuteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-312355 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du CCP. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum et un opérateur économique. Se référer à chaque lot pour avoir les quantités estimées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à sept ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).

Valeur totale du marché: 1 418 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103960
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312355
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, M L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à sept ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).

Multifonction couleur services:

— modèle 1 multifonction A4 petite taille, quantité estimative annuelle de machines: 10 à 50, tirages estimés sur 1 an (A4) < 10000;

— modèle 2 multifonction minimum 30 CPM A3/A4, quantité estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4);

— modèle 3 multifonction minimum 45 CPM A3/A4, quantité estimative de machines: 15, tirages estimés sur 1 an (A4) > 200 000;

— modèle 4 multifonction +-30 CPM A3/A4 noir et blanc, quantité estimative de machine: 70, tirages estimés sur 1 an<200 000.

Description des prestations: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de

L'accord-cadre, sont: lot 2: imprimante réseau modèle 5 imprimante guichet N&B, quantité

estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4): 15 000 NB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Fac Similé Grand Sud
Numéro d'enregistrement national: 31191663900041
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 240 517 EUR 💰
Nom: Konica Minolta
Numéro d'enregistrement national: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 178 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 044-103960 (2020-03-02)

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