L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du CCP. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum et un opérateur économique. Se référer à chaque lot pour avoir les quantités estimées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à 7 ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de multifonctions, imprimantes réseau avec contrats de maintenance
G9D0004RI”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du CCP. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum et un opérateur économique. Se référer à chaque lot pour avoir les quantités estimées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à 7 ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multifonction couleur réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont:
Lot 1: multifonction couleur services modèle 1 multifonction A4 petite...”
Description du marché
À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont:
Lot 1: multifonction couleur services modèle 1 multifonction A4 petite taille, qté estimative annuelle de machines: 10 à 50, tirages estimés sur 1 an (A4) <10000.
— modèle 2 multifonction minimum 30 cpm A3/A4, qté estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4),
— modèle 3 multifonction minimum 45 CPM A3/A4, qté estimative de machines: 15, tirages estimés sur 1 an (A4) >200 000,
— modèle 4 multifonction +-30 CPM a3/a4 noir et blanc, qté estimative de machine: 70, tirages estimés sur 1 an <200 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Description du marché:
“À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont: lot 2: imprimante réseau modèle 5 imprimante guichet N&B, qté estimative...”
Description du marché
À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont: lot 2: imprimante réseau modèle 5 imprimante guichet N&B, qté estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4): 15 000 NB
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par SS cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet.
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La conclusion d'un marché d'une durée de 11 ans se justifie par la nature des prestations notamment la prise en compte de la durée d'amortissement et de la maintenance réalisée par le fournisseur (gage de qualité et qui incombe un seul et unique interlocuteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-312355 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du CCP. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maximum et un opérateur économique. Se référer à chaque lot pour avoir les quantités estimées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans pour la période d'acquisition auxquelles s'ajoute la durée de la maintenance fixée à sept ans (soit une durée totale acquisition + maintenance fixée à 11 ans).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 418 837 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Multifonction couleur services:
— modèle 1 multifonction A4 petite taille, quantité estimative annuelle de machines: 10 à 50, tirages estimés sur 1 an (A4)...”
Description du marché
Multifonction couleur services:
— modèle 1 multifonction A4 petite taille, quantité estimative annuelle de machines: 10 à 50, tirages estimés sur 1 an (A4) < 10000;
— modèle 2 multifonction minimum 30 CPM A3/A4, quantité estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4);
— modèle 3 multifonction minimum 45 CPM A3/A4, quantité estimative de machines: 15, tirages estimés sur 1 an (A4) > 200 000;
— modèle 4 multifonction +-30 CPM A3/A4 noir et blanc, quantité estimative de machine: 70, tirages estimés sur 1 an<200 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Description des prestations: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de
L'accord-cadre, sont: lot 2: imprimante réseau modèle 5 imprimante...”
Description du marché
Description des prestations: à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de
L'accord-cadre, sont: lot 2: imprimante réseau modèle 5 imprimante guichet N&B, quantité
estimative annuelle de machines: 60, tirages estimés sur 1 an (A4): 15 000 NB.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G9D0004RI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multifonctions
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fac Similé Grand Sud
Numéro d'enregistrement national: 31191663900041
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 517 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Imprimantes reseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta
Numéro d'enregistrement national: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 320 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax: +33 46713 6190, mail vperis@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-103960 (2020-03-02)