Achat de mobilier urbain

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 165 000 EUR HT soit 660 000 EUR HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2020-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: V9D0008EM
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 165 000 EUR HT soit 660 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Mobilier urbain 📦
Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges FrĂŞche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-26 đź“…
Date de publication: 2019-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351427
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 165 000 EUR HT soit 660 000 EUR HT sur la durée du marché.
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Barrière de police
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel estimé: 10 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Pot pour aménagement urbain et paysager
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel estimé: 20 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain en béton
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier urbain en fonte et bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant annuel estimé: 45 000 EUR HT.
Lot soumis à échantillons (voir RC pour les modalités).
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain en acier
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant annuel estimé: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Corbeille vigipirate
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Corbeille «Mission grand cœur»
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Hygiène canine
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: numéro national d'identification: Numéro national
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive Ă  son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être transmises aux candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Des échantillons uniquement pour le lot 4 sont à déposer avant la date limite de remise des offres fixée au centre technique municipal (voir les modalités dans le règlement de consultation).
3490 avenue Etienne Méhul — 34070 Montpellier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 đź“ 
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-351427 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 165 000 EUR HT. Soit 660 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 đź“…
Date de publication: 2020-07-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329213
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-351427
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
— «Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr»; — l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. «Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr»; — l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 17 000 EUR HT. «Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 1 s'élève à 5 420 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 2 s'élève à 23 460 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 3 s'élève à 3 400 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 4 s'élève à 46 335 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 5 s'élève à 22 755 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 6 s'élève à 8 650 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 7 s'élève à 15 725 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot 8 s'élève à 5 380 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant annuel estimé: 45 000 EUR HT. Lot 4 soumis à échantillons (voir RC pour les modalités).
Intitulé du lot: Corbeille & «Mission grand cœur»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 đź“…
Nom: Eaps
Commune postale: Pontvallain
Code postal: 72510
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 21 680 EUR 💰
Nom: Sobat
Commune postale: BĂ©ziers Cedex
Code postal: 34513
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 93 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 đź“…
Nom: Urban'NT
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Valeur totale du marché: 13 600 EUR 💰
Nom: Sineu-Graff
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 185 340 EUR 💰
Nom: Henry
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84141
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 91 020 EUR 💰
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 34 600 EUR 💰
62 900 EUR đź’°
Nom: Sepra
Commune postale: La BĂ©nisson-Dieu
Code postal: 42720
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 21 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires
— «Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr»;
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— l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.…
… «Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr»;
… Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 17 000 EUR HT. «Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr».
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.
Le montant estimatif annuel du DQE du candidat retenu pour le lot…
… 1 s'élève à 5 420 EUR HT.
… 2 s'élève à 23 460 EUR HT.
… 3 s'élève à 3 400 EUR HT.
… 4 s'élève à 46 335 EUR HT.
… 5 s'élève à 22 755 EUR HT.
… 6 s'élève à 8 650 EUR HT.
… 7 s'élève à 15 725 EUR HT.
… 8 s'élève à 5 380 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2020/S 134-329213 (2020-07-08)
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