Groupement de commandes ville et caisse des écoles, achat de mobilier des écoles, des accueils de loisirs, des restaurants scolaires, des crèches et du centre de vacances d'Habère-Poche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de mobilier des écoles, des accueils de loisirs, des restaurants scolaires, des crèches et du centre de vacances d'Habère-Poche
19S0013”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Groupement de commandes ville et caisse des écoles, achat de mobilier des écoles, des accueils de loisirs, des restaurants scolaires, des crèches et du...”
Brève description
Groupement de commandes ville et caisse des écoles, achat de mobilier des écoles, des accueils de loisirs, des restaurants scolaires, des crèches et du centre de vacances d'Habère-Poche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier d'éducation, d'hébergement, de restauration et d'accueil pour les besoins des écoles, du centre de vacances et des centres de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Partie A (ville): mobilier d'éducation, d'hébergement et d'accueil pour les écoles, et le centre de vacances d'Habère-Poche.
Partie B: CDE: mobilier...”
Description du marché
Partie A (ville): mobilier d'éducation, d'hébergement et d'accueil pour les écoles, et le centre de vacances d'Habère-Poche.
Partie B: CDE: mobilier d'éducation, de restauration et d'accueil pour les centres de loisirs et la restauration scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de crèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Mobilier de crèche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est purement indicative, car l'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2023, soit en cas de non reconduction à l'issue de chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le cas échéant le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2023, soit en cas de non reconduction à l'issue de chaque année non reconduite.
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une...”
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 065-150937 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes Ville et caisse des écoles. Achat de mobilier des écoles, des accueils de loisirs, des restaurants scolaires, des crèches et du...”
Brève description
Groupement de commandes Ville et caisse des écoles. Achat de mobilier des écoles, des accueils de loisirs, des restaurants scolaires, des crèches et du centre de vacances d'Habère-Poche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— partie A (Ville): mobilier d'éducation, d'hébergement et d'accueil pour les écoles, et le centre de vacances d'Habère-Poche,
— partie B(CDE): mobilier...”
Description du marché
— partie A (Ville): mobilier d'éducation, d'hébergement et d'accueil pour les écoles, et le centre de vacances d'Habère-Poche,
— partie B(CDE): mobilier d'éducation, de restauration et d'accueil pour les centres de loisirs et la restauration scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité y compris valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: au regard d'un montant figurant au DQE de 60 980,38 EUR TTC et d'une simulation (échantillons de 10 articles extrait du catalogue) de 993,54 EUR TTC....”
Informations complémentaires
Lot 1: au regard d'un montant figurant au DQE de 60 980,38 EUR TTC et d'une simulation (échantillons de 10 articles extrait du catalogue) de 993,54 EUR TTC. Application du rabais de 28 % sur les prix figurant au barème du fournisseur.
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Informations complémentaires:
“Au regard d'un montant annuel du DQE: 12 362,46 EUR TTC. Application d'un rabais de 30 % sur les prix figurant au barème du fournisseur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mobilier d'éducation, d'hébergement, de restauration et d'accueil pour les besoins des écoles, du centre de vacances et des centres de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave SAS
Numéro d'enregistrement national: 56211406600052
Adresse postale: espace Lognes — 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160375156📞
Courrier électronique: mlassarre@delagrave.fr📧
Fax: +33 160375150 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mobilier de crèche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bessière
Numéro d'enregistrement national: 48816960800012
Adresse postale: 4 chemin Beauchet — ZAC Nord Ouest
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Téléphone: +33 134860788📞
Courrier électronique: contact@bessiere.pro📧
Fax: +33 134869596 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Lot 1 décomposé:
— partie A (Ville): mobilier d'éducation, d'hébergement et d'accueil pour les écoles, et le centre de vacances d'Habère-Poche/45 000 EUR HT...”
Lot 1 décomposé:
— partie A (Ville): mobilier d'éducation, d'hébergement et d'accueil pour les écoles, et le centre de vacances d'Habère-Poche/45 000 EUR HT (montant maximum annuel),
— partie B (CDE): mobilier d'éducation, de restauration et d'accueil pour les centres de loisirs et la restauration scolaire/27 000 EUR HT (montant maximum annuel).
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
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Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 166-406340 (2019-08-26)