Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels de travaux publics d'occasion
2019F041
Produits/services: Véhicules d'entretien routier📦
Brève description: Achat de matériels de travaux publics d'occasion.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un chargeur à pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Achat d'un chargeur à pneus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 tractopelles 4 roues motrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat de 2 tractopelles 4 roues motrices.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
10:00 📅
“Lieu d'exécution: afin que le représentant du pouvoir adjudicateur puisse procéder à l'essai des engins, le candidat devra contacter ce dernier au +33...”
Lieu d'exécution: afin que le représentant du pouvoir adjudicateur puisse procéder à l'essai des engins, le candidat devra contacter ce dernier au +33 386539245 (de 8:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30) pour arrêter le jour et l'heure de rendez-vous. Il s'agira (pour indication et sans engagement de la collectivité) du responsable de l'atelier poids lourds de la direction de la régie du conseil départemental de l'Yonne, M. Michel Rodrigues ou du visiteur matériel M. Jérôme Pannetier. La réception des engins s'effectuera chez le fournisseur, et impérativement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, pour indication et sans engagement de la collectivité, il s'agira du responsable de l'atelier poids lourds de la direction de la régie du Conseil départemental de l'Yonne. Celui-ci devra être contacté pour arrêter le jour et l'heure de rendez-vous. Après réception, le représentant du pouvoir adjudicateur se chargera du convoyage des véhicules jusqu'au site du Conseil départemental de l'Yonne situé 10 Chemin des Ruelles, 89380 Appoigny. Durée du marché et délai d'exécution: la durée globale du marché court de sa notification, qui vaut commande des matériels, jusqu'à la fin de la période de garantie de la chaîne cinématique. La durée de garantie de la chaîne cinématique, qui sera au minimum de 6 mois pour le chargeur à pneus et de 6 mois pour les tractopelles, débutera à compter de la date de mise à disposition de chaque matériel. Le délai d'exécution, c'est-à-dire la mise à disposition de chaque matériel, est de 4 semaines maximum à compter de la notification du marché. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr — renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 204-496021 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achat de matériels de travaux publics d'occasion (2 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 tractopelles, 4 roues motrices
Description
Description du marché: Lot 2 achat de 2 tractopelles, 4 roues motrices d'occasion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chargeur à pneus d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019F042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de 2 tractopelles, 4 roue motrices d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Matequip
Commune postale: Richwiller
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
“Procédure de recours :
— instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61 616 — 21 016 Dijon Cedex
Tél.:...”
Procédure de recours :
— instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61 616 — 21 016 Dijon Cedex
Tél.: +33 380739100 — fax: +33 380733989
Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
URL: http://sagace.juradm.fr
— organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif régional de règlement amiable
184 rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03
Tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065
Adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
URL: http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché:
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 026-058914 (2020-02-04)