Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics.
La Ville est coordonnatrice de ce groupement de commandes.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 200 000 euro ht soit 800 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels de plomberie, chauffage et arrosage
G8D0047EM
Produits/services: Matériel de plomberie📦
Brève description:
“Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret...”
Brève description
Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics.
La Ville est coordonnatrice de ce groupement de commandes.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 200 000 euro ht soit 800 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à en euros (H.T.).
(Identique pour les périodes de reconduction)
Lot 1: plomberie
Ville...”
Description du marché
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à en euros (H.T.).
(Identique pour les périodes de reconduction)
Lot 1: plomberie
Ville de Montpellier 55 000 euro (H.T.).
Montpellier Méditerranée Métropole 10 000 euro (H.T.).
Centre Communal d'action Sociale de Montpellier 15 000 euro (H.T.).
Ville de Grabels 4 000 euro (H.T.).
Ville de Jacou 3 500 euro (H.T.).
Ville de Pérols 4 000 euro (H.T.).
Ville de Prades-Le-Lez 3 000 euro (H.T.).
Ville de Saint-Brès 1 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché:
“A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 2
Ville de Montpellier 55 000 euro (H.T.).
Montpellier Méditerranée...”
Description du marché
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 2
Ville de Montpellier 55 000 euro (H.T.).
Montpellier Méditerranée Métropole 45 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtres pour centrales de traitement d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à air📦
Description du marché:
“A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé pour le Lot 3: filtres pour centrales de traitement d'air à:
Ville de Montpellier 10 000...”
Description du marché
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé pour le Lot 3: filtres pour centrales de traitement d'air à:
Ville de Montpellier 10 000 euro (H.T.).
Montpellier Méditerranée Métropole 6 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de gestion centralisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommande📦
Description du marché:
“A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 4: matériel de gestion centralisée
Ville de Montpellier 35 000 euro...”
Description du marché
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 4: matériel de gestion centralisée
Ville de Montpellier 35 000 euro (H.T.).
Montpellier Méditerranée Métropole 50 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrosage intégré
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦
Description du marché:
“A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 5: arrosage intégré
Ville de Montpellier 25 000 euro (H.T.).
Montpellier...”
Description du marché
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 5: arrosage intégré
Ville de Montpellier 25 000 euro (H.T.).
Montpellier Méditerranée Métropole 5 000 euro (H.T.).
Centre Communal d'action Sociale de Montpellier 4 500 euro (H.T.).
Pour la Commune de Castelnau-Le-Lez 2 000 euro (H.T.).
Ville de Grabels 1 000 euro (H.T.).
Ville de Jacou 3 500 euro (H.T.).
Ville de Pérols 2 000 euro (H.T.).
Ville de Prades-Le-Lez 500 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements de chauffage, radiateurs, chaudières, fumisterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 6: Equipements de chauffage, radiateurs, chaudières, fumisterie
Ville de...”
Description du marché
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 6: Equipements de chauffage, radiateurs, chaudières, fumisterie
Ville de Montpellier 20 000 euro (H.T.).
Montpellier Méditerranée Métropole 3 000 euro (H.T.).
Ville de Pérols 3 000 euro (H.T.).
Ville de Saint-Brès 1 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ss cotraitants (Dc1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151007 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret...”
Brève description
Achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics. La Ville est coordonnatrice de ce groupement de commandes. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 200 000 EUR HT soit 800 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 2 Ville de Montpellier 55 000 EUR HT, Montpellier Méditerranée Métropole 45...”
Description du marché
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 2 Ville de Montpellier 55 000 EUR HT, Montpellier Méditerranée Métropole 45 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé pour le lot 3: filtres pour centrales de traitement d'air à: Ville de Montpellier 10 000...”
Description du marché
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé pour le lot 3: filtres pour centrales de traitement d'air à: Ville de Montpellier 10 000 EUR HT, Montpellier Méditerranée Métropole 6 000 EUR HT.
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Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 4: matériel de gestion centralisée Ville de Montpellier 35 000 EUR HT,...”
Description du marché
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 4: matériel de gestion centralisée Ville de Montpellier 35 000 EUR HT, Montpellier Méditerranée Métropole 50 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Description des prestations: à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 5: arrosage intégré Ville de Montpellier 25...”
Description du marché
Description des prestations: à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 5: arrosage intégré Ville de Montpellier 25 000 EUR HT, Montpellier Méditerranée Métropole 5 000 EUR HT, Centre communal d'action sociale de Montpellier 4 500 EUR HT. Pour la commune de Castelnau-le-Lez 2 000 EUR HT, Ville de Grabels 1 000 EUR HT, Ville de Jacou 3 500 EUR HT, Ville de Pérols 2 000 EUR HT, Ville de Prades-le-Lez 500 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Équipements de chauffage, radiateurs, chaudières, fumisterie
Description
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 6: équipements de chauffage, radiateurs, chaudières, fumisterie Ville de...”
Description du marché
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à pour le lot 6: équipements de chauffage, radiateurs, chaudières, fumisterie Ville de Montpellier 20 000 EUR HT, Montpellier Méditerranée Métropole 3 000 EUR HT, Ville de Pérols 3 000 EUR HT, Ville de Saint-Brès 1 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G8D0047EM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sider
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161459.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Materiel de chauffage et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La robinetterie industrielle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93107
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279493.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Filtres pour centrales de traitement d'air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Filtermat Belgium
Commune postale: Temse Belgique
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 742 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Materiel de gestion centralisée
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Sofrel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 810 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arrosage intégré
Nom et adresse du contractant
Nom: Somair Gervat
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118899.72 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; mail: n.malric@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2019/S 202-491055 (2019-10-15)