Achat de matériel neuf de cuisine, de buanderie et petit électroménager

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent marché concerne l'acquisition de matériels de cuisine et buanderie et petit électroménager pour la ville de Clermont-Ferrand, nécessaire au fonctionnement des services municipaux. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum, dont la durée initiale est de 12 mois, renouvelable 3 fois par période successive de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADS

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-07-18	Informations complémentaires
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: 19cf-F23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315856
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de Clermont-Ferrand. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — les fiches techniques et certificats de conformité des produits du bordereau des prix unitaires: 15 %, — l'étendue et la diversité de la gamme proposée appréciée en fonction des catalogues fournis : 5 %, — les moyens humains (CV et qualifications) et matériels mis à disposition: 15 %, — les mesures d'hygiène et de sécurité employées lors de l'installation: 10 %, — les mesures de propreté du chantier prise avant, pendant et après celui-ci: 5 %, — le programme d'exécution: 5 %, — les modalités de garantie, de service après-vente et de livraison: 5 %, — les modalités de recyclage de l'ancien matériel: 10 %. Les sous-critères du prix des prestations sont les suivants: — le prix résultant du détail estimatif: 25 %, — les rabais appliqués aux prix catalogues fournis: 5 %. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté/délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: Philippe Bost, direction du pilotage et de la performance, mission modernisation de l'administration, Tél: +33 463669646/+33 685272539, courriel: pbost@clermontmetropole.eu/cnil@clermontmetropole.eu Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de Clermont-Ferrand. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— les fiches techniques et certificats de conformité des produits du bordereau des prix unitaires: 15 %,

— l'étendue et la diversité de la gamme proposée appréciée en fonction des catalogues fournis : 5 %,

— les moyens humains (CV et qualifications) et matériels mis à disposition: 15 %,

— les mesures d'hygiène et de sécurité employées lors de l'installation: 10 %,

— les mesures de propreté du chantier prise avant, pendant et après celui-ci: 5 %,

— le programme d'exécution: 5 %,

— les modalités de garantie, de service après-vente et de livraison: 5 %,

— les modalités de recyclage de l'ancien matériel: 10 %.

Les sous-critères du prix des prestations sont les suivants:

— le prix résultant du détail estimatif: 25 %,

— les rabais appliqués aux prix catalogues fournis: 5 %.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté/délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: Philippe Bost, direction du pilotage et de la performance, mission modernisation de l'administration, Tél: +33 463669646/+33 685272539, courriel: pbost@clermontmetropole.eu/cnil@clermontmetropole.eu Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les fiches techniques et certificats de conformité des produits du bordereau des prix unitaires: 15 %,

— l'étendue et la diversité de la gamme proposée appréciée en fonction des catalogues fournis : 5 %,

— les moyens humains (CV et qualifications) et matériels mis à disposition: 15 %,

— les mesures d'hygiène et de sécurité employées lors de l'installation: 10 %,

— les mesures de propreté du chantier prise avant, pendant et après celui-ci: 5 %,

— le programme d'exécution: 5 %,

— les modalités de garantie, de service après-vente et de livraison: 5 %,

— les modalités de recyclage de l'ancien matériel: 10 %.

Les sous-critères du prix des prestations sont les suivants:

— le prix résultant du détail estimatif: 25 %,

— les rabais appliqués aux prix catalogues fournis: 5 %.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté/délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: Philippe Bost, direction du pilotage et de la performance, mission modernisation de l'administration, Tél: +33 463669646/+33 685272539, courriel: pbost@clermontmetropole.eu/cnil@clermontmetropole.eu Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-315856 (2019-07-04)

Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'acquisition de matériels de cuisine et buanderie et petit électroménager pour la Ville de Clermont-Ferrand, nécessaire au fonctionnement des services municipaux. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum, dont la durée initiale est de 12 mois, renouvelable 3 fois par période successive de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344766
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-315856
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2019/S 140-344766 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496371
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (60 000 EUR HT/an) et maximum (225 000 EUR HT/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois. Les montants annoncés correspondent au maximum sur la durée totale possible du marché soit 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Ads
Adresse postale: rue Fernand Forest
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 204-496371 (2019-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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