Achat de fournitures scolaires et de matériels d'éveil pédagogique pour les années 2020 à 2023

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de loisirs maternels et à la petite enfance de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2020 à 2023. Les articles visés au présent accord-cadre couvrent aussi bien les besoins en papeterie courante (feuilles de dessin, cahiers, crayons, colles, etc.) que ceux liés aux activités d'éveil, motricité (jouets, à l'exception des jouets destinés aux enfants âgés de moins de 3 ans) et manuelles (peinture, papier crépon, pâte à modeler, moulage, etc.), susceptibles d'être commandés par les écoles et les différents services. L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et présentations de nouveautés avec fourniture d'échantillons à titre gratuit pour test, ainsi que le service après-vente (échange gratuit).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société papeteries pichon

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: DEE 03-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620231
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Attention depuis le 1.10.2018, les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées. Les modalités d'exécution particulières et les conditions de paiement relatives à la carte achat sont détaillées respectivement aux articles 4.3 et 5.2 du CCP. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants: — l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, sans aucune modification ni réserve, — le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété sans aucune modification ni réserve, — le Détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété sans aucune modification ni réserve (ce document n'a pas valeur contractuelle), — le ou les catalogue(s) des articles proposés ainsi que leurs prix assortis du rabais prévu à l'acte d'engagement (annexe 2 à l'AE), uniquement sous format papier ou cd rom. Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme. Remarque: le(s) catalogue(s) devra(ont) obligatoirement indiquer les prix commerciaux du candidat avant application de la remise telle qu'elle figurera à l'AE. En conséquence, la collectivité refusera tout catalogue ne mentionnant que des prix remisés, — les échantillons demandés en annexe 2 du présent Règlement de la consultation (RC), — le mémoire questionnaire, dûment complété, sans aucune modification ni réserve, — la note environnementale, selon le cadre fourni, comportant notamment les éléments suivants: —— les engagements et les actions de l'entreprise en faveur du développement durable: économies d'énergie, recyclage des déchets, modalités de livraison, etc., — l'utilisation d'éco labels, etc., — un RIB. L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Attention depuis le 1.10.2018, les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées.

Les modalités d'exécution particulières et les conditions de paiement relatives à la carte achat sont détaillées respectivement aux articles 4.3 et 5.2 du CCP.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:

— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, sans aucune modification ni réserve,

— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété sans aucune modification ni réserve,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété sans aucune modification ni réserve (ce document n'a pas valeur contractuelle),

— le ou les catalogue(s) des articles proposés ainsi que leurs prix assortis du rabais prévu à l'acte d'engagement (annexe 2 à l'AE), uniquement sous format papier ou cd rom. Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme.

Remarque: le(s) catalogue(s) devra(ont) obligatoirement indiquer les prix commerciaux du candidat avant application de la remise telle qu'elle figurera à l'AE. En conséquence, la collectivité refusera tout catalogue ne mentionnant que des prix remisés,

— les échantillons demandés en annexe 2 du présent Règlement de la consultation (RC),

— le mémoire questionnaire, dûment complété, sans aucune modification ni réserve,

— la note environnementale, selon le cadre fourni, comportant notamment les éléments suivants:

—— les engagements et les actions de l'entreprise en faveur du développement durable: économies d'énergie, recyclage des déchets, modalités de livraison, etc.,

— l'utilisation d'éco labels, etc.,

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. détails dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2023.

Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard un mois avant le 31 décembre de chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ou

— le formulaire e-DUME,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,

— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration sur l'honneur que les informations en possession du candidat ne permettent pas d'établir que les produits proposés aient requis pour leur fabrication l'emploi d'une main-d'œuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — Directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention depuis le 1.10.2018, les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées.

Les modalités d'exécution particulières et les conditions de paiement relatives à la carte achat sont détaillées respectivement aux articles 4.3 et 5.2 du CCP.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:

— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, sans aucune modification ni réserve,

— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété sans aucune modification ni réserve,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété sans aucune modification ni réserve (ce document n'a pas valeur contractuelle),

— le ou les catalogue(s) des articles proposés ainsi que leurs prix assortis du rabais prévu à l'acte d'engagement (annexe 2 à l'AE), uniquement sous format papier ou cd rom. Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme.

Remarque: le(s) catalogue(s) devra(ont) obligatoirement indiquer les prix commerciaux du candidat avant application de la remise telle qu'elle figurera à l'AE. En conséquence, la collectivité refusera tout catalogue ne mentionnant que des prix remisés,

— les échantillons demandés en annexe 2 du présent Règlement de la consultation (RC),

— le mémoire questionnaire, dûment complété, sans aucune modification ni réserve,

— la note environnementale, selon le cadre fourni, comportant notamment les éléments suivants:

—— les engagements et les actions de l'entreprise en faveur du développement durable: économies d'énergie, recyclage des déchets, modalités de livraison, etc.,

— l'utilisation d'éco labels, etc.,

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 250-620231 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures scolaires et de matériels d'éveil pédagogique pour les années 2020 à 2023.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130292
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620231
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Société Papeteries Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 055-130292 (2020-03-13)

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