Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de loisirs maternels et à la petite enfance de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2020 à 2023. Les articles visés au présent accord-cadre couvrent aussi bien les besoins en papeterie courante (feuilles de dessin, cahiers, crayons, colles, etc.) que ceux liés aux activités d'éveil, motricité (jouets, à l'exception des jouets destinés aux enfants âgés de moins de 3 ans) et manuelles (peinture, papier crépon, pâte à modeler, moulage, etc.), susceptibles d'être commandés par les écoles et les différents services. L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et présentations de nouveautés avec fourniture d'échantillons à titre gratuit pour test, ainsi que le service après-vente (échange gratuit).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures scolaires et de matériels d'éveil pédagogique pour les années 2020 à 2023
DEE 03-19”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de loisirs maternels et à la petite enfance de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2020 à 2023. Les articles visés au présent accord-cadre couvrent aussi bien les besoins en papeterie courante (feuilles de dessin, cahiers, crayons, colles, etc.) que ceux liés aux activités d'éveil, motricité (jouets, à l'exception des jouets destinés aux enfants âgés de moins de 3 ans) et manuelles (peinture, papier crépon, pâte à modeler, moulage, etc.), susceptibles d'être commandés par les écoles et les différents services. L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et présentations de nouveautés avec fourniture d'échantillons à titre gratuit pour test, ainsi que le service après-vente (échange gratuit).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.
Description du marché: Cf. détails dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2023.
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la reconduction de l'accord-cadre au plus tard un mois avant le 31 décembre de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ou
— le formulaire e-DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,
— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration sur l'honneur que les informations en possession du candidat ne permettent pas d'établir que les produits proposés aient requis pour leur fabrication l'emploi d'une main-d'œuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Attention depuis le 1.10.2018, les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées.
Les modalités d'exécution particulières et les conditions de...”
Attention depuis le 1.10.2018, les candidatures et offres papiers ne sont plus acceptées.
Les modalités d'exécution particulières et les conditions de paiement relatives à la carte achat sont détaillées respectivement aux articles 4.3 et 5.2 du CCP.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, sans aucune modification ni réserve,
— le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété sans aucune modification ni réserve,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété sans aucune modification ni réserve (ce document n'a pas valeur contractuelle),
— le ou les catalogue(s) des articles proposés ainsi que leurs prix assortis du rabais prévu à l'acte d'engagement (annexe 2 à l'AE), uniquement sous format papier ou cd rom. Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme.
Remarque: le(s) catalogue(s) devra(ont) obligatoirement indiquer les prix commerciaux du candidat avant application de la remise telle qu'elle figurera à l'AE. En conséquence, la collectivité refusera tout catalogue ne mentionnant que des prix remisés,
— les échantillons demandés en annexe 2 du présent Règlement de la consultation (RC),
— le mémoire questionnaire, dûment complété, sans aucune modification ni réserve,
— la note environnementale, selon le cadre fourni, comportant notamment les éléments suivants:
—— les engagements et les actions de l'entreprise en faveur du développement durable: économies d'énergie, recyclage des déchets, modalités de livraison, etc.,
— l'utilisation d'éco labels, etc.,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 250-620231 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de fournitures scolaires et de matériels d'éveil pédagogique pour les années 2020 à 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat de fournitures scolaires et de matériels d'éveil pédagogique pour les années 2020 à 2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 30 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620231
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Papeteries Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 055-130292 (2020-03-13)