Achat de fournitures et manuels scolaires pour les établissements de la ville d'Alfortville

Brève description

Il s'agit d'achat de fournitures administratives, de manuels scolaires et de fournitures pour travaux manuels, pour les établissements scolaires de la ville d'Alfortville.

Cet appel d-offre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois» permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics.les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que l'acheteur public obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats fournissent leurs déclarations et attestations suivantes prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code la commande publique, à savoir: une déclaration d'intention de soumissionner .Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables (article 1 R. 2112-7 du code de la commande publique. Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article R. 2168-55 du code de la commande publique prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque Centrale européenne), selon les textes en vigueur au moment du retard. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2184-7 à R. 2191-22 du code de la commande publique . Depuis le 1.10.2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs à 25 000 EUR HT; aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur): toute offre papier sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée et classée.