Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée d'un an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot n 02 est un marché réservé au sens de l'article 36.I de l'ordonnance de juillet 2015. Ce lot est également le seul à être lancé selon la procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret de mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 18dgs02
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée d'un an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138457
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics — la signature électronique des offres n'est pas exigée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 060-138457 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée de 1 an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot nº 2 est un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée de 1 an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot nº 2 est un marché réservé au sens de l'article 36.I de l'ordonnance de juillet 2015. Ce lot est également le seul à être lancé selon la procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret de mars 2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 106664.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398300
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-138457
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché et les montants définis pour les lots sont sur la base du BPU valant...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché et les montants définis pour les lots sont sur la base du BPU valant DQE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit de façon express par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-398300 (2019-08-21)