Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée d'un an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot n 02 est un marché réservé au sens de l'article 36.I de l'ordonnance de juillet 2015. Ce lot est également le seul à être lancé selon la procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret de mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires, jeux et jouets éducatifs
18dgs02”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée d'un an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot n 02 est un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée d'un an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot n 02 est un marché réservé au sens de l'article 36.I de l'ordonnance de juillet 2015. Ce lot est également le seul à être lancé selon la procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret de mars 2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 754 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont les sous-critères éventuels sont indiqués au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera 3 fois expressément reconductible pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31.12.2023 maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau (hors fournitures scolaires) — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures de bureau (hors fournitures scolaires) — lot réservé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre dont les sous-critères éventuels sont indiqués au règlement de consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Fournitures scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: Jeux éducatifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera trois fois expressément reconductible pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31.12.2023 maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — voir article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — voir article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — voir article 5 du règlement de consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics — la signature électronique des offres n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 060-138457 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée de 1 an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot nº 2 est un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle d'une durée de 1 an (3 fois expressément renouvelable). Seul le lot nº 2 est un marché réservé au sens de l'article 36.I de l'ordonnance de juillet 2015. Ce lot est également le seul à être lancé selon la procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret de mars 2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106664.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58879.97 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de bureau (hors fournitures scolaires) — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2019-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 avenue de la Gare
Commune postale: Origny-en-Thiérache
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Birmann Majuscule
Adresse postale: 7 rue des Arts
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43605.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Jeux et jouets éducatifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3019.45 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché et les montants définis pour les lots sont sur la base du BPU valant...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché et les montants définis pour les lots sont sur la base du BPU valant DQE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit de façon express par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Source: OJS 2019/S 162-398300 (2019-08-21)