Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de deux véhicules polybennes
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Fourniture, livraison de deux véhicules polybennes d'un Ptac inférieur à 3,5 t équipé d'un appareil à bras.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture, livraison de deux véhicules polybennes d'un Ptac inférieur à 3,5 t équipé d'un appareil à bras.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Durée de la garantie constructeur et corrosion du véhicule et détail des garanties des équipements y compris corrosion”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique et de l'essai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2019-012 un essai sur site est obligatoire. Les conditions les suivantes: Un essai du véhicule est obligatoire. Il sera effectué sur le territoire de la Commune de Megève, dans les 20 jours qui suivent la remise des offres. Il sera gratuit et le candidat devra prendre en charge les frais d'assurance et d'acheminement du véhicule. Ce dernier devra correspondre le plus possible à ceux proposés dans l'offre du candidat. Au minimum, il devra avoir la même motorisation, le même système de motricité (avec rapport de pont court) et de levage. Si le candidat ne propose pas d'essai ou que les dispositions précédentes ne sont pas respectées son offre sera rejetée. Après chaque essai, une attestation sera remise au candidat. Tous les échanges entre la collectivité et les candidats se feront via le profil acheteur de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Source: OJS 2019/S 056-128928 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 véhicules polybennes
Brève description:
“Fourniture, livraison de 2 véhicules polybennes d'un PTAC inférieur à 3,5 t équipé d'un appareil à bras.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 77600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 88000
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison de 2 véhicules polybennes d'un PTAC inférieur à 3,5 t équipé d'un appareil à bras.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique et de l'essai
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128928
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyon Utilitaires
Adresse postale: rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Contrat signé le 1.8.2019, consultable sur RDV auprès du pôle MAP. Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles...”
Contrat signé le 1.8.2019, consultable sur RDV auprès du pôle MAP. Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2019/S 154-379665 (2019-08-08)