Achat de denrées alimentaires et de boissons pour la Commune de Saint-Joseph — année 2020

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020.
La récente loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi «Egalim» préconise, entre autre, la mise en place à partir du 2.11.2019 de repas végétarien une fois par semaine.
Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en vingt deux (22) lots.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 756 000 EUR HT (somme des montants maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Chocolat et sucreries › Chocolat
• Céréales › Riz
• Fruits et fruits à coque transformés › Fruits transformés
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Produits congelés à base de poisson
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires transformés › Repas végétariens
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Produits laitiers › Fromages
• Produits laitiers divers › Crème glacée et produits similaires
• Volaille fraîche › Canards

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19.AO.017
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020. La récente loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi «Egalim» préconise, entre autre, la mise en place à partir du 2.11.2019 de repas végétarien une fois par semaine. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en vingt deux (22) lots. Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 756 000 EUR HT (somme des montants maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509745
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020.

La récente loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi «Egalim» préconise, entre autre, la mise en place à partir du 2.11.2019 de repas végétarien une fois par semaine.

Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en vingt deux (22) lots.

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 756 000 EUR HT (somme des montants maximum).

Valeur totale estimée: 756 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Riz
Numéro du lot: 01
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite II.2.6) Valeur estimée: 60 000 EUR HT (montant maximum du lot).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: " Boissons gazeuses et/ou non gazeuses"
Numéro du lot: 02
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum du lot)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

Intitulé du lot: " Fromages fondus et crèmes "
Numéro du lot: 03
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 15000 euro ht (montant maximum du lot)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Produits de la mer surgelés "
Numéro du lot: 04
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 90000 euro ht (montant maximum du lot)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Bouchons et nems surgelés "
Numéro du lot: 05
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 4000 euro ht (montant maximum du lot)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Fruits frais 4e gamme "
Numéro du lot: 06
Brève description: Suite Ii.1.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum du lot)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: " Ovoproduits "
Numéro du lot: 07
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 60000 euro ht (montant maximum du lot)
Intitulé du lot: " Viandes fraîches de volaille "
Numéro du lot: 08
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 140000 euro ht (montant maximum du lot)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Légumes secs "
Numéro du lot: 09
Brève description: Suite Ii.2.6) valeur estimée: 30000 euro ht (montant maximum du lot)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Canard fumé "
Numéro du lot: 10
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 5000 euro ht (montant maximum pour ce lot)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Produits préparés surgelés à base de poissons "
Numéro du lot: 11
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum de ce lot)
Intitulé du lot: " Produits préparés surgelés à base de poulet "
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: " Produits préparés surgelés végétarien "
Numéro du lot: 13
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum pour ce lot)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Nuggets végétariens "
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: " Raviolis légumes "
Numéro du lot: 15
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 30000 euro ht (montant maximum pour ce lot)
Intitulé du lot: " Galettes surgelées de légumes "
Numéro du lot: 16
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum de ce lot)
Intitulé du lot: " Steak surgelés végétarien "
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: " Sandwichs frais "
Numéro du lot: 18
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 8000 euro ht (montant maximum de ce lot)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Crèmes glacées "
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: " Chocolats "
Numéro du lot: 20
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 10000 euro ht (montant maximum de ce lot)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Chocolats raffinés "
Numéro du lot: 21
Brève description: Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 4000 euro ht (montant maximum de ce lot)
Intitulé du lot: " Émincé végétarien surgelé "
Numéro du lot: 22
Brève description: Suite Ii.2.6) valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum de ce lot)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb: Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

28.11.2019 à 8:00 (date et heure prévisionnelles).

La séance se tient à huis-clos.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique (Pôle administratif communal)
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite VI.1) Renouvellement: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2019/S 209-509745 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 756 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-245927
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509745
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. — lots n — n — n — n — n — n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Riz»
Brève description: Minimum: 20 000 EUR/maximum: 60 000 EUR.
Intitulé du lot: «Boissons gazeuses et/ou non gazeuses»
Brève description: Minimum: 5 000 EUR/maximum: 20 000 EUR.
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: «Fromages fondus et crèmes»
Brève description: Minimum: 4 000 EUR/maximum: 15 000 EUR.
Intitulé du lot: «Produits de la mer surgelés»
Brève description: Minimum: 30 000 EUR/maximum: 90 000 EUR.
Intitulé du lot: «Bouchons et nems surgelés»
Brève description: Minimum: 1 000 EUR/maximum: 4 000 EUR.
Intitulé du lot: «Fruits frais 4
«Ovoproduits»
Brève description: Minimum: 12 000 EUR/maximum: 60 000 EUR.
Intitulé du lot: «Viandes fraîches de volaille»
Brève description: Minimum: 40 000 EUR/maximum: 140 000 EUR.
Intitulé du lot: «Légumes secs»
Brève description: Minimum: 5 000 EUR/maximum: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: «Canard fumé»
Brève description: Minimum: 1 000 EUR/maximum: 5 000 EUR.
Intitulé du lot: «Produits préparés surgelés à base de poissons»
Brève description: Minimum: 1 000 EUR/maximum: 20 000 EUR.
Intitulé du lot: «Produits préparés surgelés à base de poulet»
«Produits préparés surgelés végétarien»
Brève description: Minimum: 2 000 EUR/maximum: 40 000 EUR.
Intitulé du lot: «Nuggets végétariens»
Brève description: Minimum: 1 000 EUR/maximum: 40 000 EUR.
Intitulé du lot: «Raviolis légumes»
Brève description: Minimum: 1 000 EUR/maximum: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: «Galettes surgelées de légumes»
«Steak surgelés végétarien»
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Intitulé du lot: «Sandwichs frais»
Brève description: Minimum: 2 000 EUR/maximum: 8 000 EUR.
Intitulé du lot: «Crèmes glacées»
«Chocolats»
Brève description: Minimum: 1 000 EUR/maximum: 10 000 EUR.
Intitulé du lot: «Chocolats raffinés»
«Émincé végétarien surgelé»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Sodial restauration
Adresse postale: 13 rue Marinier — La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: Soboriz
Adresse postale: ZI no 1 — BP 53
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Pro à pro
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Éleveurs Duchemann-Grondin
Adresse postale: 59 route de Grand Coude
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Nom: VP distribution
Adresse postale: 29 chemin Sainte-Céline
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Réunion pélagique
Adresse postale: 9 rue Armagnac, ZI no 1, BP 141
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Ovocoop
Adresse postale: 27 rue Claude Chappe
Nom: Le Delice OI
Adresse postale: 1 avenue du Grand Piton, ZA Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: L'Île en Glace
Adresse postale: 18 chemin Vaudeville
Commune postale: La Chaloupe Saint-Leu
Code postal: 97416
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)

Référence
Informations complémentaires

— lots n

— n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de Justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n

Source: OJS 2020/S 102-245927 (2020-05-25)

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