Achat de carburants en stations services par cartes accréditives
Ville de Saint-Maurice
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimum ni maximum annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-22 | Avis de marché |
| 2019-05-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-06-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 21012019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.fr 🌏
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A_DqRiNWW1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037804
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre à bons de commande est renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 863
Source: OJS 2019/S 018-037804 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 21012019
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimum ni maximum annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.fr 🌏
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A_DqRiNWW1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037804
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande est fixée pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, avec possibilité de résiliation signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, 3 mois avant la date anniversaire du marché. Les ressources finançant les prestations sont des ressources propres de la commune. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'achat de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les besoins de la ville de Saint-Maurice. Les prestations essentielles concernent la fourniture de carburants (gazole et ses variantes, essence et ses variantes sans plomb 95/98, GPL etc.) par cartes accréditives, en stations-services sur l'ensemble du territoire européen, pour l'ensemble des véhicules à moteurs légers, lourds, et les 2 cars de la ville de Saint-Maurice.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre à bons de commande est renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 863
Source: OJS 2019/S 018-037804 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201909
Valeur totale du marché: 32579.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252113
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037804
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Total marketing France
Numéro d'enregistrement national: 54203492116871
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île, tot008, case courrier 12
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: isabelle.gauthier@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32579.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue Général de Gaulle — Case postale nº 863
Source: OJS 2019/S 104-252113 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201909
Valeur totale du marché: 32579.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252113
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037804
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le montant total annuel du présent marché est estimé à 32 579,68 EUR (HT), soit 130 318,72 EUR (HT) sur une durée totale de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'achat de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les besoins de la Ville de Saint-Maurice. Les prestations essentielles concernent la fourniture de carburants (gazole et ses variantes, essence et ses variantes sans plomb 95/98, GPL, etc.) par cartes accréditives, en stations-services sur l'ensemble du territoire européen, pour l'ensemble des véhicules à moteurs légers, lourds, et les 2 cars de la Ville de Saint-Maurice.
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Le montant total annuel du présent marché est estimé à 32 579,68 EUR (HT), soit 130 318,72 EUR (HT) sur une durée totale de 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Total marketing France
Numéro d'enregistrement national: 54203492116871
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île, tot008, case courrier 12
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: isabelle.gauthier@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32579.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale HT du marché résulte d'une simulation financière réalisée sur la base des montants du Détail quantitatif estimatif (DQE) rempli par le candidat. Ce montant représente la valeur totale finale annuelle, soit 130 318,72 EUR (HT) sur une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue Général de Gaulle — Case postale nº 863
Source: OJS 2019/S 104-252113 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2019-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258865
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252113
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2019/S 106-258865 (2019-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258865
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252113
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2019/S 106-258865 (2019-06-03)
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