Le marché concerne l’achat de 3 véhicules d’intervention d’urgence pour le Duplex A86.
Le véhicule d’intervention d’urgence est équipé d’une cellule fonctionnelle permettant de répondre aux missions de:
— lutte contre le feu ,
— transport de 2 passagers d’un véhicule immobilisé,
— assistance aux personnes ,
— rangement du matériel de viabilité ,
— réalisation d’un balisage d’urgence (cônes + panneaux confer document : «principe de balisage A86»),
— attelage de la remorque de pré signalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de 3 Véhicules d’intervention d’urgence (VIU) pour le Duplex A86
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Le marché concerne l’achat de 3 véhicules d’intervention d’urgence pour le Duplex A86.
Le véhicule d’intervention d’urgence est équipé d’une cellule...”
Brève description
Le marché concerne l’achat de 3 véhicules d’intervention d’urgence pour le Duplex A86.
Le véhicule d’intervention d’urgence est équipé d’une cellule fonctionnelle permettant de répondre aux missions de:
— lutte contre le feu ,
— transport de 2 passagers d’un véhicule immobilisé,
— assistance aux personnes ,
— rangement du matériel de viabilité ,
— réalisation d’un balisage d’urgence (cônes + panneaux confer document : «principe de balisage A86»),
— attelage de la remorque de pré signalisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat des châssis, découpes et équipement des 3 véhicules d’intervention d’urgence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts de Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Le marché porte sur l’achat des châssis, découpes et équipement des 3 véhicules d’intervention d’urgence, à savoir:
— l’acquisition d’un châssis FUSO Canter...”
Description du marché
Le marché porte sur l’achat des châssis, découpes et équipement des 3 véhicules d’intervention d’urgence, à savoir:
— l’acquisition d’un châssis FUSO Canter 4 x 2,
— la transformation du châssis,
— l’aménagement de la cabine,
— l’équipement du véhicule avec les éléments hydrauliques,
— l’équipement du véhicule avec les éléments de sécurité,
— la peinture et signalisation du châssis,
— la validation technique par la réalisation des tests de bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités,
— la formation des agents Cofiroute au nouveau matériel et à d’éventuelles modifications identifiées dans les 6 premiers mois d’utilisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le présent lot fera l’objet d’une procédure avec négociation (art. R. 2161-12 et s. du code de la commande publique), Cofiroute se réserve la possibilité de...”
Informations complémentaires
Le présent lot fera l’objet d’une procédure avec négociation (art. R. 2161-12 et s. du code de la commande publique), Cofiroute se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels de viabilité pour l’équipement des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Description du marché:
“Le marché porte sur l’achat des petits matériels de viabilité pour l’équipement des véhicules d’intervention d’urgence, à savoir notamment les dévidoirs,...”
Description du marché
Le marché porte sur l’achat des petits matériels de viabilité pour l’équipement des véhicules d’intervention d’urgence, à savoir notamment les dévidoirs, les barres télescopiques, les tuyaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué en valeur estimée est le montant maximal sur la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité,
— à défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d’une liste de références de prestations de fournitures exécutées de même nature au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ — sous la rubrique correspondant à la présente consultation,
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise – seulement pour le lot 1, pas pour le lot 2.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre pour le lot n2 - Fourniture de petits matériels de viabilité pour l’équipement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre pour le lot n2 - Fourniture de petits matériels de viabilité pour l’équipement des véhicules - uniquement.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Pour le lot 1: une avance de 15 % pourra être accordée au titulaire, à condition que ce dernier fournisse une garantie bancaire à première demande à hauteur du montant de l’avance. Cette garantie bancaire est un préalable nécessaire au versement de l’avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2019/S 248-612677 (2019-12-20)