Achat d'un système pour l'acquisition aéroportée d'images numériques géoréférencées
Institut Geographique National
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol.
Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles.
Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils photographiques › Appareils photographiques numériques
- • Logiciels de dessin et de synthèse d'images › Système d'imagerie et d'archivage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-12 | Avis de marché |
| 2019-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils photographiques numériques
Numéro de référence: Gbm 19022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils photographiques numériques 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'imagerie et d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121443
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Beauvais Tillé 60000 — Tille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (respect des exigences techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service (délai de mise en condition opérationnelle du dispositif, maintenance, formation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix global du système (matériel, formation et maintenance)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Productivité du système (efficacité de l'exploitation évaluée à partir des plans de vol fournis)
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 053-121443 (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils photographiques numériques
Numéro de référence: Gbm 19022
Brève description:
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol.
Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles.
Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils photographiques numériques 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'imagerie et d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121443
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché prend effet à compter de la notification et s'achève à l'issue de la dernière année de maintenance. Il est demandé une prestation de maintenance sur une durée de 5 ans, à expiration d'une première année de garantie.
La durée d'exécution globale est estimée à 6 ans et demi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol.
Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles.
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Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
Brève description:
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'ign: - production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm; - production automatisée de Modèles Numériques de Surface (Mns); - mise à jour de données 3d, notamment par restitution photogrammétrique; - mise à jour de données d'occupation du sol. Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'ign, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cctp et le Ccap
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Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:
Des options peuvent porter sur:
— une antenne GNSS,
— un récepteur GNSS,
— un plate-forme gyrostabilisée,
— un logiciel de préparation des vols et d'édition des plans de vol
— la mise à disposition d'un système de remplacement dans le cadre de la maintenance.
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Beauvais Tillé 60000 — Tille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (respect des exigences techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service (délai de mise en condition opérationnelle du dispositif, maintenance, formation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix global du système (matériel, formation et maintenance)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Productivité du système (efficacité de l'exploitation évaluée à partir des plans de vol fournis)
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché prend effet à compter de la notification et s'achève à l'issue de la dernière année de maintenance. Il est demandé une prestation de maintenance sur une durée de 5 ans, à expiration d'une première année de garantie.
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La durée d'exécution globale est estimée à 6 ans et demi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
Afficher plus
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 259 661 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279715
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-121443
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Beauvais Tillé 60000 Tille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Vexcel Imaging GMBH
Adresse postale: Anzengrubergasse 8/4
Commune postale: Graz
Code postal: 8010
Pays: Autriche 🇦🇹
Valeur totale du marché: 1 259 661 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 114-279715 (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol. Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des 4 avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279715
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-121443
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mise à jour de données d'occupation du sol. Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des 4 avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
Afficher plus
— production d'ortho-images départementales 4 canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— un plateforme gyrostabilisée,
— un logiciel de préparation des vols et d'édition des plans de vol,
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Beauvais Tillé 60000 Tille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Vexcel Imaging GMBH
Adresse postale: Anzengrubergasse 8/4
Commune postale: Graz
Code postal: 8010
Pays: Autriche 🇦🇹
Valeur totale du marché: 1 259 661 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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