Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol.
Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles.
Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'un système pour l'acquisition aéroportée d'images numériques géoréférencées
Gbm 19022”
Produits/services: Appareils photographiques numériques📦
Brève description:
“Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images...”
Brève description
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol.
Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles.
Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'imagerie et d'archivage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Beauvais Tillé 60000 — Tille.
Description du marché:
“Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'ign: - production d'ortho-images...”
Description du marché
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'ign: - production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm; - production automatisée de Modèles Numériques de Surface (Mns); - mise à jour de données 3d, notamment par restitution photogrammétrique; - mise à jour de données d'occupation du sol. Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des quatre avions Beechcraft de l'ign, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le Cctp et le Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (respect des exigences techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service (délai de mise en condition opérationnelle du dispositif, maintenance, formation)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix global du système (matériel, formation et maintenance)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Productivité du système (efficacité de l'exploitation évaluée à partir des plans de vol fournis)”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options peuvent porter sur:
— une antenne GNSS,
— un récepteur GNSS,
— un plate-forme gyrostabilisée,
— un logiciel de préparation des vols et d'édition...”
Description des options
Des options peuvent porter sur:
— une antenne GNSS,
— un récepteur GNSS,
— un plate-forme gyrostabilisée,
— un logiciel de préparation des vols et d'édition des plans de vol
— la mise à disposition d'un système de remplacement dans le cadre de la maintenance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché prend effet à compter de la notification et s'achève à l'issue de la dernière année de maintenance. Il est demandé une prestation de maintenance sur une durée de 5 ans, à expiration d'une première année de garantie.
La durée d'exécution globale est estimée à 6 ans et demi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-121443 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images...”
Brève description
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales quatre canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol. Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des 4 avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 259 661 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Beauvais Tillé 60000 Tille.
Description du marché:
“Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images...”
Description du marché
Le système doit permettre d'acquérir des images numériques géoréférencées utilisables dans les chaînes de production de l'IGN:
— production d'ortho-images départementales 4 canaux avec des résolutions comprises entre 5 et 25 cm,
— production automatisée de Modèles numériques de surface (MNS),
— mise à jour de données 3D, notamment par restitution photogrammétrique,
— mise à jour de données d'occupation du sol. Le marché porte sur la fourniture du système complet pour installation sur l'un des 4 avions Beechcraft de l'IGN, une formation de base à son utilisation et les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont décrites dans le CCTP et le CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des options peuvent porter sur:
— une antenne GNSS,
— un récepteur GNSS,
— un plateforme gyrostabilisée,
— un logiciel de préparation des vols et d'édition...”
Description des options
Des options peuvent porter sur:
— une antenne GNSS,
— un récepteur GNSS,
— un plateforme gyrostabilisée,
— un logiciel de préparation des vols et d'édition des plans de vol,
— la mise à disposition d'un système de remplacement dans le cadre de la maintenance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121443
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vexcel Imaging GMBH
Adresse postale: Anzengrubergasse 8/4
Commune postale: Graz
Code postal: 8010
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Österreich 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 661 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-279715 (2019-06-14)