Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'instruments de tests et de mesures au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour ses besoins propres, à savoir l'équipement pour tout ou partie des 315 lycées publics (nombre évolutif) et à la marge ses agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d' instruments de test et mesure pour les lycées et les adhérents de la central d'achat
19A0033000”
Produits/services: Instruments de mesure de grandeurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'instruments de tests et de mesures au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale dont la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'instruments de tests et de mesures au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour ses besoins propres, à savoir l'équipement pour tout ou partie des 315 lycées publics (nombre évolutif) et à la marge ses agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure de grandeurs📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à être utilisés principalement par les élèves et les professeurs des différentes formations professionnelles, techniques ou générales dispensées dans les établissements et à la marge par les agents régionaux des lycées ou du siège. Les exigences concernant la prestation et le matériel fourni portent notamment sur:
— une mission de conseil auprès des bénéficiaires de la centrale d'achat dans la préparation de leurs demandes incluant le cas échéant la réalisation de devis,
— la fourniture, la livraison et le cas échéant l'installation d'instrument de test et de mesure de la gamme professionnelle des fabricants offrant:
—— qualité technique des appareils,
—— durabilité et fiabilité,
—— facilité et ergonomie d'usage,
— une prestation de formation relative à la prise en main des appareils après livraison sur demande des bénéficiaires de la centrale d'achat,
— la garantie et le service après-vente.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à la date de notification et est reconductible 2 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à la date de notification et est reconductible 2 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande unique à prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées. La remise des offres inclut...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande unique à prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées. La remise des offres inclut obligatoirement la remise d'échantillons dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 125-304796 (2019-06-27)
Informations complémentaires (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'instruments de test et mesure pour les lycées et les adhérents de la central d'achat
19A0033000”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 125-304796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à...”
Texte
L'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à être utilisés principalement par les élèves et les professeurs des différentes formations professionnelles, techniques ou générales dispensées dans les établissements et à la marge par les agents régionaux des lycées ou du siège. Les exigences concernant la prestation et le matériel fourni portent notamment sur:
— une mission de conseil auprès des bénéficiaires de la centrale d'achat dans la préparation de leurs demandes incluant le cas échéant la réalisation de devis,
— la fourniture, la livraison et le cas échéant l'installation d'instrument de test et de mesure de la gamme professionnelle des fabricants offrant:
—— qualité technique des appareils,
—— durabilité et fiabilité,
—— facilité et ergonomie d'usage.
— une prestation de formation relative à la prise en main des appareils après livraison sur demande des bénéficiaires de la centrale d'achat,
— la garantie et le service après-vente.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à...”
Texte
L'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à être utilisés principalement par les élèves et les professeurs des différentes formations professionnelles, techniques ou générales dispensées dans les établissements et à la marge par les agents régionaux des lycées ou du siège. Les exigences concernant la prestation et le matériel fourni portent notamment sur:
— une mission de conseil auprès des bénéficiaires de la centrale d'achat dans la préparation de leurs demandes incluant le cas échéant la réalisation de devis,
— la fourniture, la livraison et le cas échéant l'installation d'instrument de test et de mesure de la gamme professionnelle des fabricants offrant:
—— qualité technique des appareils,
—— durabilité et fiabilité,
—— facilité et ergonomie d'usage,
—— sécurité.
— une prestation de formation relative à la prise en main des appareils après livraison sur demande des bénéficiaires de la centrale d'achat,
— la garantie et le service après-vente.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-354653 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, esplanade François Mitterrand
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'instruments de tests et de mesures au profit des adhérents de la Centrale d'achat régionale dont la...”
Brève description
— le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'instruments de tests et de mesures au profit des adhérents de la Centrale d'achat régionale dont la région Auvergne-Rhône-Alpes pour ses besoins propres, à savoir l'équipement pour tout ou partie des trois cents quinze lycées publics (nombre évolutif) et à la marge ses agents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— l'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à...”
Description du marché
— l'accord-cadre a pour objet l'achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat, à être utilisés principalement par les élèves et les professeurs des différentes formations professionnelles, techniques ou générales dispensées dans les établissements et à la marge par les agents régionaux des lycées ou du siège;
— les exigences concernant la prestation et le matériel fourni portent notamment sur:
—— une mission de conseil auprès des bénéficiaires de la centrale d'achat dans la préparation de leurs demandes incluant, le cas échéant, la réalisation de devis;
—— la fourniture, la livraison et, le cas échéant, l'installation d'instrument de test et de mesure de la gamme professionnelle des fabricants offrant:
1) qualité technique des appareils;
2) durabilité et fiabilité;
3) facilité et ergonomie d'usage;
—— une prestation de formation relative à la prise en main des appareils après livraison sur demande des bénéficiaires de la centrale d'achat;
— la garantie et le service après-vente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique des appareils proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre débute à la date de notification et est reconductible deux fois par période de douze mois, pour une durée maximale de quarante huit mois;
—...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre débute à la date de notification et est reconductible deux fois par période de douze mois, pour une durée maximale de quarante huit mois;
— la reconduction est tacite.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-304796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0033000
Titre:
“Achat d'instruments de test et de mesure qui ont vocation, pour la région en tant que bénéficiaire de la centrale d'achat”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeulin SAS
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod — ZI nº 1
Commune postale: Évreux
Code postal: 27019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@jeulin.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.jeulin.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502185.60 💰
“Il s'agit d'un marché renouvelable:
— calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.” Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 081-190834 (2020-04-22)