Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil, réception, chargement, transport et traçabilité des déchets d'amiante lié préalablement conditionnés par les ménages
19 10 013”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Voir les articles 2 et 3 du Règlement de consultation (RC).
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil, réception, chargement, transport et traçabilité des déchets lié préalablement conditionnés par les ménages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Territoires concernés: Syndicat du Bois de l'aumône, Pontaumur-Pontgibaud, Combrailles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable et économie circulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Années civiles 2021 et 2022.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 B
Description
Description du marché: Territoires concernés: Issoire-Brioude, Couzes, Thiers Dore et Montagne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil, réception, chargement,transport et traçabilité des déchets lié préalablement conditionnés par les ménages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites du titulaire (territoire de Clermont Auvergne Métropole/CAM).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dépollution de bennes contaminées par de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations spécifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Voir l'article 10 du Règlement de consultation (RC) pages 6, 7 et 8. Cf. notamment «Capacité technique» (pages 7 et 8).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 06 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 208-507812 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil, réception, chargement, transport et traçabilité des déchets d'amiante lie préalablement conditionnes par les ménages
19 10 013”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528316.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Territoires concernés: Syndicat du bois de l'aumône, Pontaumur-Pontgibaud, Combrailles.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 A
Titre:
“Accueil, réception, chargement, transport et traçabilité des déchets lié préalablement conditionnés par les ménages”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alara Depollution Sas
Adresse postale: route de Ravel
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90037.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78897.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Ara Groupe Véolia
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77611.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de dépollution de bennes contaminées par de l'amiante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 700 💰
“Procédure formalisée: Appel d'offres ouvert européen (Aooe), envoi électronique à Aws (profil acheteur du Valtom). Le mercredi 23.10.2019 AAPC — JAL La...”
Procédure formalisée: Appel d'offres ouvert européen (Aooe), envoi électronique à Aws (profil acheteur du Valtom). Le mercredi 23.10.2019 AAPC — JAL La Montagne: édition du jeudi 31.10.2019 — 26.11.2019 CAO d'ouverture des plis — 17.12.2019 CAO d'attribution 1 — décision finale reportée à la CAO suivante 18.2.2020 CAO d'attribution 2 — délibération nº 2020/1186 du Valtom du 18.2.2020 visée par le contrôle de légalité de la préfecture de Clermont-Ferrand le 25.2.2020. Marchés attribués (chaque lot est un marché et il y a 4 lots) au 1.3.2020 pour une durée initiale de 12 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-106955 (2020-03-02)