Accueil périscolaire et extrascolaire — année scolaire 2018/2019

Caisse des écoles

Organisation des accueils périscolaires et extra-scolaires dans les 9 écoles de la commune de Saint-Joseph pour des enfants de 3 à 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Union des parents d'élèves de Martinique

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-04-16	Informations complémentaires
2019-05-13	Informations complémentaires
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: CDE/2019/02
Brève description:

Organisation des accueils périscolaires et extra-scolaires dans les 9 écoles de la commune de Saint-Joseph pour des enfants de 3 à 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Adresse postale: Angle des rues Jean Jaurès et de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://saint-joseph-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +33 596576006 📞
Fax: +33 596576004 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159985
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif — procédure non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

— au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées au sein des 9 écoles réparties sur le territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent respecter la réglementation en matière d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs. Ils doivent également respecter la réglementation en matière de restauration collective à destination des enfants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction des affaires juridiques et de la réglementation.
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif — procédure non ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la réglementation
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, courant 2

Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité.

Modalités de réponse: seules les offres dématérialisées déposées sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont admises. La date et l'heure limite indiquée pour la transmission des offres est fixée au lundi 6.5.2019 à 12:00 locales, soit 18:00, heure de Paris. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou sous support numérique physique (clé USB) avant la date et l'heure limite de transmission des offres.

Modalités essentielles de financement: Fonds propres de la Caisse des Écoles — paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une demande de paiement — paiement par acomptes mensuels et solde annuel — délai global de paiement de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique).

Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être une structure en charge de l'animation périscolaire et extrascolaire.

Reprise de personnel: le marché comporte une obligation de reprise du personnel en place dans le respect de la réglementation en vigueur et selon les informations fournies par l'ancien titulaire précisées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2019/S 068-159985 (2019-04-02)

Informations complémentaires (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés. Au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: angle des rues Jean Jaurès et de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181699
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-159985
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.

Source: OJS 2019/S 076-181699 (2019-04-16)

Informations complémentaires (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés, — au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225567
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Il s'agit du 2
Source: OJS 2019/S 093-225567 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation des accueils périscolaires et extra-scolaires dans les 9 écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants de 03 à 10 ans.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017230
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

— sous-critères de notation de la valeur technique de l'accueil: —— encadrement des équipes — pondération 25 %, —— formation des personnels — pondération 25 %, —— projets pédagogiques — pondération 25 %, —— moyens matériels — pondération 25 %, — sous-critères de notation de la valeur technique de la restauration: —— composition et qualité des repas — pondération 40 %, —— moyens et méthode de production et de livraison — pondération 40 %, —— méthodes et moyens pour garantir la continuité du service pondération 20 %. Le marché est consultable sur place, dans le respect des textes réglementant notamment les secrets protégés par la loi, à la direction des affaires juridiques et de la réglementation — Hôtel de Ville — 8 rue de la République — 97212 Saint-Joseph — téléphone: +33 596576006/télécopieur: +33 596576004/commande.publique@stjoseph972.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'accueil
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la restauration
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Union des parents d'élèves de Martinique
Adresse postale: 28 boulevard Allègre
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596609595 📞
Courrier électronique: administratif@upem.mq 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.upem.mq 🌏
Valeur totale du marché: 1266396.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— sous-critères de notation de la valeur technique de l'accueil:

—— encadrement des équipes — pondération 25 %,

—— formation des personnels — pondération 25 %,

—— projets pédagogiques — pondération 25 %,

—— moyens matériels — pondération 25 %,

— sous-critères de notation de la valeur technique de la restauration:

—— composition et qualité des repas — pondération 40 %,

—— moyens et méthode de production et de livraison — pondération 40 %,

—— méthodes et moyens pour garantir la continuité du service pondération 20 %.

Le marché est consultable sur place, dans le respect des textes réglementant notamment les secrets protégés par la loi, à la direction des affaires juridiques et de la réglementation — Hôtel de Ville — 8 rue de la République — 97212 Saint-Joseph — téléphone: +33 596576006/télécopieur: +33 596576004/commande.publique@stjoseph972.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2020/S 009-017230 (2020-01-09)

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