Objet Champ d'application du marché
Titre: Accueil périscolaire et extrascolaire — année scolaire 2018/2019
CDE/2019/02
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Organisation des accueils périscolaires et extra-scolaires dans les 9 écoles de la commune de Saint-Joseph pour des enfants de 3 à 10 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées au sein des 9 écoles réparties sur le territoire communal.”
Description du marché:
“— au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives....”
Description du marché
— au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés,
— au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent respecter la réglementation en matière d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs. Ils doivent également respecter...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent respecter la réglementation en matière d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs. Ils doivent également respecter la réglementation en matière de restauration collective à destination des enfants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des affaires juridiques et de la réglementation.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif — procédure non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, courant 2 trimestre 2020.
Informations complémentaires
“Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services...”
Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité.
Modalités de réponse: seules les offres dématérialisées déposées sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont admises. La date et l'heure limite indiquée pour la transmission des offres est fixée au lundi 6.5.2019 à 12:00 locales, soit 18:00, heure de Paris. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou sous support numérique physique (clé USB) avant la date et l'heure limite de transmission des offres.
Modalités essentielles de financement: Fonds propres de la Caisse des Écoles — paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une demande de paiement — paiement par acomptes mensuels et solde annuel — délai global de paiement de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique).
Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être une structure en charge de l'animation périscolaire et extrascolaire.
Reprise de personnel: le marché comporte une obligation de reprise du personnel en place dans le respect de la réglementation en vigueur et selon les informations fournies par l'ancien titulaire précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-159985 (2019-04-02)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles
Adresse postale: angle des rues Jean Jaurès et de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accueil périscolaire et extrascolaire — année scolaire 2019/2020
CDE/2019/02
Brève description:
“Au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives. Elles...”
Brève description
Au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés.
Au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 068-159985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services...”
Texte
Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité.
Modalités de réponse: seules les offres dématérialisées déposées sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont admises. La date et l'heure limite indiquée pour la transmission des offres est fixée au lundi 6.5.2019 (12:00) locales, soit 18:00, heure de Paris. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou sous support numérique physique (clé USB) avant la date et l'heure limite de transmission des offres.
Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles — paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une demande de paiement — paiement par acomptes mensuels et solde annuel — délai global de paiement de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique).
Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être une structure en charge de l'animation périscolaire et extrascolaire.
Reprise de personnel: le marché comporte une obligation de reprise du personnel en place dans le respect de la réglementation en vigueur et selon les informations fournies par l'ancien titulaire précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services...”
Texte
Procédure soumise aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2131-15, R. 2131-19 à R. 2131-20 du code de la commande publique: marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité.
Modalités de réponse: seules les offres sous pli physique sont autorisées. Aucun pli dématérialisé n'est admis sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement: fonds propres de la Caisse des écoles — paiements effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une demande de paiement — paiement par acomptes mensuels et solde annuel — délai global de paiement de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique).
Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être une structure en charge de l'animation périscolaire et extrascolaire.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché ou de négocier conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Dans le cas d'une négociation, cette dernière a lieu avec les candidats ayant remis les 3 meilleures offres. Voir modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
Reprise de personnel: le marché comporte une obligation de reprise du personnel en place dans le respect de la réglementation en vigueur et selon les informations fournies par l'ancien titulaire précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en jours: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres — 60 jours à compter de la date limite de remise des offres finales en cas de...”
Texte
Durée en jours: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres — 60 jours à compter de la date limite de remise des offres finales en cas de négociations.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Accueil périscolaire et extrascolaire — année scolaire 2018/2019
Nouvelle valeur
Texte: Accueil périscolaire et extrascolaire — année scolaire 2019/2020
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph972.achatpublic.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées aux points de contact susmentionnés: Direction des affaires juridiques et de la...”
Texte
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées aux points de contact susmentionnés: Direction des affaires juridiques et de la réglementation — Hôtel de Ville — 8 rue de la République — 97212 Saint-Joseph.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 076-181699 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accueil périscolaire et extrascolaire -année scolaire 2018/2019
CDE/2019/02
Brève description:
“— au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives....”
Brève description
— au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés,
— au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Il s'agit du 2 avis rectificatif, faisant suite à la parution d'un 1 rectificatif publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) sous...”
Il s'agit du 2 avis rectificatif, faisant suite à la parution d'un 1 rectificatif publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) sous la référence nº 19-55483 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence nº 2019/s 076-181699, le 17.4.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 093-225567 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation des accueils périscolaires et extra-scolaires dans les 9 écoles de la commune de Saint-Joseph pour les enfants de 03 à 10 ans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“— au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives....”
Description du marché
— au titre des accueils périscolaires, les prestations attendues portent sur la garde, l'encadrement des élèves et l'animation d'activités récréatives. Elles sont réalisées en période scolaire, le matin, le midi et le soir des lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors jours fériés,
— au titre des accueils extrascolaires, les prestations attendues portent sur la garde et l'encadrement des enfants, la fourniture de repas et goûters, l'animation d'activités récréatives, les inscriptions, la mise en œuvre d'un projet pédagogique, l'accomplissement des formalités administratives relatives aux subventions et à leur perception. Elles sont réalisées les mercredis en période scolaire et les jours de la semaine (du lundi au
Vendredi compris) des petites et grandes vacances, hors jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'accueil
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la restauration
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accueil périscolaire et extrascolaire - année scolaire 2019/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des parents d'élèves de Martinique
Adresse postale: 28 boulevard Allègre
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596609595📞
Courrier électronique: administratif@upem.mq📧
Fax: +596 0596717605 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.upem.mq🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266396.82 💰
“— sous-critères de notation de la valeur technique de l'accueil:
—— encadrement des équipes — pondération 25 %,
—— formation des personnels — pondération 25...”
— sous-critères de notation de la valeur technique de l'accueil:
—— encadrement des équipes — pondération 25 %,
—— formation des personnels — pondération 25 %,
—— projets pédagogiques — pondération 25 %,
—— moyens matériels — pondération 25 %,
— sous-critères de notation de la valeur technique de la restauration:
—— composition et qualité des repas — pondération 40 %,
—— moyens et méthode de production et de livraison — pondération 40 %,
—— méthodes et moyens pour garantir la continuité du service pondération 20 %.
Le marché est consultable sur place, dans le respect des textes réglementant notamment les secrets protégés par la loi, à la direction des affaires juridiques et de la réglementation — Hôtel de Ville — 8 rue de la République — 97212 Saint-Joseph — téléphone: +33 596576006/télécopieur: +33 596576004/commande.publique@stjoseph972.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Schoelcher Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Schoelcher Cedex
Source: OJS 2020/S 009-017230 (2020-01-09)