Accords-cadres pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — 4 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Das Ravalement
• EMPR
• ESTB
• SEEF
• Socateb SA

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Numéro de référence: 2019/123
Brève description:

La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-393725
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 1 800 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.

Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 1 et 4; 2 et 4; 3 et 4.
Intitulé du lot: Directions territoriales Sud-Ouest et Sud-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales Sud-Ouest et Sud-Est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 1 800 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales Nord-Ouest et Nord-Est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 3 000 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 12 000 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales Est et Val-de-Marne dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 1 900 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 7 600 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Toutes directions territoriales
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement:

— supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales de Paris Habitat,

— inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3 ou en cas de contrainte amiante non prévue aux lots 1, 2 et 3.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;

2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation. Les références devront attester d'une maîtrise du ravalement en maçonnerie ainsi qu'une technicité confirmée en échafaudages fixes, plates-formes suspendues, imperméabilisation et étanchéité des façades, peinture et ravalement ou présentation de certifications équivalentes type Qualibat: (2121, 2132); (1413, 1421); (3422, 3423, 3424); (6112, 6121); (7132, 7133).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

1) les critères de sélection des offres propres à chaque lot figurent à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

S'agissant du lot 4, le jugement des offres sera effectué au regard du critère de la valeur technique et selon la pondération suivante:

— valeur technique de l'offre: 100 %, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel remis par les candidats;

2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 160-393725 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 241 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047289
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-393725
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 1 800 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Directions territoriales sud-ouest et sud-est
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales sud-ouest et sud-est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 1 800 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Directions territoriales nord-ouest et nord-est
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales nord-ouest et nord-est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 3 000 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 12 000 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Directions territoriales est et Val-de-Marne
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales est et Val-de-Marne dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 1 900 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 7 600 000,00 EUR HT.

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Seef
Adresse postale: 9-11 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 7 051 000 EUR 💰
Nom: Das Ravalement
Adresse postale: 69/73 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 11 750 000 EUR 💰
Nom: Socateb SA
Adresse postale: 15/17 rue du Moulin à Cailloux
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 441 667 EUR 💰
Nom: Empr
Adresse postale: 11 avenue de Melun
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Nom: Estb
Adresse postale: ZI Nord
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 21.1.2020.

L'accord-cadre multi-attributaires du lot 4 portant le nº 2020/A0010 a été attribué aux entreprises EMPR, Das Ravalement, SEEF, ESTB mais également à l'entreprise Socateb.

Les 4 lots ont été conclus sans montant minimal et sans montant maximal. Les montants indiqués sont une estimation sur toute la durée des contrats.

Les dossiers sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique,

21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie des accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2020/S 022-047289 (2020-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de peinture et de vitrerie (>20)

Travaux d'application de revêtements de protection (>20)
Travaux de façade (>20)
Travaux de vitrerie (9)