La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — 4 lots
2019/123”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Les prestations, définies...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 et 4; 2 et 4; 3 et 4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Sud-Ouest et Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales Sud-Ouest et Sud-Est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 1 800 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales Nord-Ouest et Nord-Est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 3 000 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 12 000 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales Est et Val-de-Marne dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 1 900 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 7 600 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toutes directions territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement:
— supérieurs à 400 000,00 EUR HT à...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement:
— supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales de Paris Habitat,
— inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3 ou en cas de contrainte amiante non prévue aux lots 1, 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation. Les références devront attester d'une maîtrise du ravalement en maçonnerie ainsi qu'une technicité confirmée en échafaudages fixes, plates-formes suspendues, imperméabilisation et étanchéité des façades, peinture et ravalement ou présentation de certifications équivalentes type Qualibat: (2121, 2132); (1413, 1421); (3422, 3423, 3424); (6112, 6121); (7132, 7133).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1) les critères de sélection des offres propres à chaque lot figurent à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
S'agissant du lot 4, le jugement des offres sera effectué au regard du critère de la valeur technique et selon la pondération suivante:
— valeur technique de l'offre: 100 %, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel remis par les candidats;
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 160-393725 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 241 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales sud-ouest et sud-est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales sud-ouest et sud-est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 1 800 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales nord-ouest et nord-est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales nord-ouest et nord-est dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 3 000 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 12 000 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales est et Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales est et Val-de-Marne dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 1 900 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 7 600 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-393725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales sud-ouest et sud-est
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Seef
Adresse postale: 9-11 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 051 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions territoriales nord-ouest et nord-est
Nom et adresse du contractant
Nom: Das Ravalement
Adresse postale: 69/73 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 750 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Directions territoriales est et Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Socateb SA
Adresse postale: 15/17 rue du Moulin à Cailloux
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 441 667 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Toutes directions territoriales
Nom et adresse du contractant
Nom: Empr
Adresse postale: 11 avenue de Melun
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Estb
Adresse postale: ZI Nord
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 21.1.2020.
L'accord-cadre multi-attributaires du lot 4 portant le nº 2020/A0010 a été attribué aux entreprises EMPR,...”
Les accords-cadres ont été signés le 21.1.2020.
L'accord-cadre multi-attributaires du lot 4 portant le nº 2020/A0010 a été attribué aux entreprises EMPR, Das Ravalement, SEEF, ESTB mais également à l'entreprise Socateb.
Les 4 lots ont été conclus sans montant minimal et sans montant maximal. Les montants indiqués sont une estimation sur toute la durée des contrats.
Les dossiers sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique,
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie des accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-047289 (2020-01-29)