Accords-cadres pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — 4 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 4 accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-19 Avis de marché
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — 4 lots 2019/123”
Produits/services: Travaux de façade 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. Les prestations, définies...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 et 4; 2 et 4; 3 et 4.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Sud-Ouest et Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 1 800 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 3 000 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 12 000 000,00 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: sans montant annuel. Maximum: 1 900 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale: 7 600 000,00 EUR HT.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toutes directions territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement: — supérieurs à 400 000,00 EUR HT à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): — les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 160-393725 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 241 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales sud-ouest et sud-est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 1 800 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 7 200 000,00 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales nord-ouest et nord-est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 3 000 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 12 000 000,00 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales est et Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal: sans montant annuel maximal: 1 900 000,00 EUR HT, montant maximal sur la durée totale: 7 600 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-393725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales sud-ouest et sud-est
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Seef
Adresse postale: 9-11 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 051 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions territoriales nord-ouest et nord-est
Nom et adresse du contractant
Nom: Das Ravalement
Adresse postale: 69/73 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 750 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Directions territoriales est et Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Socateb SA
Adresse postale: 15/17 rue du Moulin à Cailloux
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 441 667 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Toutes directions territoriales
Nom et adresse du contractant
Nom: Empr
Adresse postale: 11 avenue de Melun
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Estb
Adresse postale: ZI Nord
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres ont été signés le 21.1.2020. L'accord-cadre multi-attributaires du lot 4 portant le nº 2020/A0010 a été attribué aux entreprises EMPR,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-047289 (2020-01-29)