Accords-cadres de travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023)

Département du Nord

Accords-cadres de travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) — 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est
• Eiffage Route Nord
• Eiffage Route Nord Est
• Eurovia STR
• Groupement Carrières d'Houdain (mandataire)
• Jean Lefebvre
• Jean Lefebvre (Cotraitant)
• Jean Lefebvre Nord
• Lorban & Cie
• Montaron Ets Colas nord est
• Ramery TP
• Siorat
• Soriat

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 201900120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068747
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-015593
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 908 910 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arrondissement routier d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre de travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) — arrondissement routier d'Avesnes. Les travaux à réaliser consistent en la mise en œuvre de béton bitumineux/produits spéciaux, sur les routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.

Les travaux comportent:

— le fraisage et le rabotage d'enrobés en place,

— le pontage éventuel des fissures très ouvertes,

— la réalisation de couche d'accrochage,

— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes voire froids).

Chaque accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 5 opérateurs économiques titulaires.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les 1

Valeur estimée hors TVA: 19 827 420 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre de travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) — arrondissement routier de Cambrai. Les travaux à réaliser consistent en la mise en œuvre de béton bitumineux/produits spéciaux, sur les routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.

Valeur estimée hors TVA: 14 908 273 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement routier de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre de travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) — arrondissement routier de Douai. Les travaux à réaliser consistent en la mise en œuvre de béton bitumineux/produits spéciaux, sur les routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.

Valeur estimée hors TVA: 14 844 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement routier de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux à réaliser consistent en la mise en œuvre de béton bitumineux/produits spéciaux, sur les routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.

Valeur estimée hors TVA: 23 180 418 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement routier de Valenciennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-Cadre de travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) — arrondissement routier de Valenciennes.

— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes voire froids). Chaque accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 5 opérateurs économiques titulaires.

Valeur estimée hors TVA: 14 148 038 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier…

… d'Avesnes

… de Cambrai

… de Douai

… de Dunkerque

… de Valenciennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique.

Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 1 700 000 EUR pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:

2) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants: traitement de l'amiante. Certification Qualibat nº 1552 traitement de l'amiante entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée (*), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées. Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés.

En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en œuvre, notamment:

— le choix des équipements de protection collective et individuelle,

— l'aménagement et la préparation de la zone,

— le cas échéant, la vérification de l'étanchéité, la mise en dépression de la zone et l'instauration d'un renouvellement d'air suffisant,

— le traitement de l'amiante évitant l'émission des fibres (retrait à l'humide, aspiration à la source, abattage par brumisation),

— les contrôles, auto-contrôles et audits internes,

— la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli,

— la gestion des déchets,

— l'enregistrement et la traçabilité des documents,

— la maintenance et l'entretien des équipements de protection collective et individuelle.

Dans le cas de traitement de l'amiante en installation fixe, l'entreprise devra justifier par ailleurs de la disposition d'une Installation classée pour l'environnement (ICPE) équipée en moyens et équipements fixes pouvant être décontaminés permettant de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement. L'entreprise garantit le résultat des travaux exécutés.

NB: les entreprises certifiées Qualibat 1512 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers» et Qualibat 1513 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables» devront être reclassées dans le nouveau dispositif de certification Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante». Le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 fixe des mesures transitoires pour ces entreprises.

(*) Le responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) doit avoir 5 ans de pratique dans une des professions relevant du périmètre de la certification et une classification qui lui permet de diriger du personnel.

— Qualibat: www.qualibat.org — AFNOR certification: www.afnor.org — global certification: www.global-certification.fr L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert article(s) de la procédure:

— pour l'accord-cadre initial: 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12, 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— pour les marchés publiques subséquents: 77, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale le 29.1.2019.

Publications antérieures:

a) BOAMP: avis nº 19-4295 publié le 12.1.2019;

b) JOUE: avis nº 2019/s 009-015593 publié le 14.1.2019.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. ou (financement partagé.) — va signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: ttp://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 031-068747 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246123
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-068747
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 10.2.2019, annonce nº 19-21419.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre de travaux de construction ou de réfection des chaussées en Bétons Bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) - arrondissement routier d'avesnes. les travaux à réaliser consistent en la mise en œuvre de béton bitumineux/produits spéciaux, sur les routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement. Les travaux comportent: o le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, o le pontage éventuel des fissures très ouvertes, o la réalisation de couche d'accrochage, o la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes voire froids). chaque accord-cadre initial est conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec 5 opérateurs économiques titulaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en avril 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus en avril 2019. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches.

Accord-Cadre de travaux de construction ou de réfection des chaussées en…

… Bétons Bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) — arrondissement routier de Douai.

… bétons bitumineux (enrobés et produits spéciaux) sur le patrimoine d'intérêt départemental du Nord (2019-2023) — arrondissement routier de Dunkerque.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier…

… d'Avesnes.

… de Douai.

… de Dunkerque.

… de Valenciennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Montaron Ets Colas Nord Est
Adresse postale: rue de Mairieux, Zone industrielle de la Petite Savate
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Eiffage route Nord Est
Adresse postale: 2 rue Louise Michel
Commune postale: Escaudoeuvres
Code postal: 59161
Nom: Lorban & CIE
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pieds
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Nom: Groupement Carrières d'Houdain (mandataire)
Adresse postale: 18 chemin de la Carrière
Commune postale: Houdain-lez-Bavay
Nom: Jean Lefebvre (cotraitant)
Adresse postale: Lieu dit «Hauts fourneaux»
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: ZAC les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Nom: Eiffage Route Nord
Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: ZI de Cantimpre
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Adresse postale: ZAC les poutrelles
Rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin — Zi Douai Dorignies — BP 525
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Nom: Soriat
Adresse postale: Zone Artoipôle 1 — 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Agence Dunkerque
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Nom: Eiffage Route Nord Est
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet
Code postal: 59951
Nom: Eurovia STR
Adresse postale: rue A.Carrel — CS 30026
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59941
Nom: Ramery TP
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck — ZI de Petite Synthe
Code postal: 59640
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Nom: Jean Lefebvre
Adresse postale: ZA les Pierres Blanches — rue Louis Petit
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Adresse postale: ZI du Bas Prè
Commune postale: Raismes
Code postal: 59530
Adresse postale: ZAC des Poutrelles
Nom: Siorat
Adresse postale: Zone Artoipole 1 — 145 allée d'Allemagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 10.2.2019, annonce nº 19-21419.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».

Source: OJS 2019/S 102-246123 (2019-05-24)

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